Danielle Bousquet
Question N° 69476 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente déclaration du Président de la République qui a indiqué, lors d'un discours prononcé le 6 janvier 2010, que seulement 35 pays avaient signé le protocole de Kyoto. Pourtant, le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques indique qu'au 6 novembre 2009, 189 États avaient ratifié, accepté, accédé ou approuvé le protocole, qui est entré en vigueur le 16 février 2005. Le président de la République a également déclaré dans le même discours que « Copenhague, c'est infiniment mieux que Kyoto ». Mais « l'accord de Copenhague » ne comprend pas d'objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne prévoit pas la création d'une instance internationale pour vérifier la mise en oeuvre des engagements de chaque pays, contrairement au protocole de Kyoto. Elle lui demande donc de lui indiquer à quelles nations faisait référence le Président de la République lorsqu'il évoquait le chiffre de 35 pays. Elle lui demande également son sentiment sur l'impact de l'Accord de Copenhague par comparaison avec le protocole de Kyoto.
Réponse émise le 22 juin 2010
L'ensemble des États parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) s'est réuni du 7 au 20 décembre 2009 à Copenhague, et un accord politique a été négocié par un groupe de vingt-huit chefs d'État et de gouvernements représentatifs de l'ensemble de la communauté internationale. Plus d'une centaine de pays se sont, d'ores et déjà, associés à cet accord, dont la conférence des parties (COP15) a « pris note ». Par ailleurs, celle-ci a adopté des décisions qui prolongent le mandat des deux groupes de travail ad hoc au titre de la convention (AWG-LCA) et du protocole de Kyoto (AWG-KP), en vue de la conclusion de leurs travaux lors de la COP16 prévue au Mexique en décembre 2010. L'accord de Copenhague enregistre des progrès essentiels et définit les grandes lignes de l'action multilatérale sur le climat, pour les prochaines années. La limitation à 2 °C de la hausse des températures est, désormais, un objectif collectif, tandis qu'un financement international atteignant 100 milliards de dollars par an en 2020 sera mis en place pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, dans les pays en voie de développement. Une des grandes avancées de l'accord de Copenhague réside dans l'association renforcée des pays en développement et, en particulier, les grands émergents, à la lutte contre le changement climatique. Ces derniers s'engagent, en effet, à prendre des actions d'atténuation du changement climatique qui puissent être mesurées, communiquées et vérifiées. Un grand nombre d'entre eux ont soumis en annexe à l'accord de Copenhague, la liste des actions d'atténuation qu'ils envisagent. Si le protocole de Kyoto a été ratifié par la quasi-totalité des pays, il n'engage qu'une quarantaine de pays développés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces avancées n'auraient pas été obtenues sans l'engagement de la France. C'est la conséquence d'un travail de persuasion, effectué depuis deux ans par le Président de la République, relayé par le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre des affaires étrangères et européennes. L'action de la France a permis, notamment, de faire adopter plusieurs idées essentielles : la nécessité d'un financement spécifique pour les pays les plus vulnérables (Afrique, petits États insulaires), la prise en compte de la forêt dans les discussions et la décision de travailler à la mise en place de financements innovants. Au cours des prochains mois, la France s'attachera à bâtir sur les acquis de Copenhague et à préparer, en particulier, la conférence de Cancún, au Mexique, en fin d'année. Elle s'assurera de la mise en oeuvre immédiate de l'accord de Copenhague et de sa transcription juridique dans le processus onusien, et relancera ses propositions relatives à une organisation mondiale de l'environnement. La France souhaite que l'Union européenne, qui a adopté, sous la présidence française en 2008, le paquet « énergie-climat », continue à jouer un rôle moteur en 2010, et travaille étroitement avec ses partenaires pour maintenir un niveau d'ambition élevé en matière de lutte contre le changement climatique. Elle appuiera notamment le Mexique pour qu'il puisse jouer pleinement son rôle dans la préparation de la COP16.
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