Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration. contribution internationale

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le camp d'Auschwitz-Birkenau. Victime de l'usure du temps, le camp, symbole de la folie nazie, tombe en ruine. L'établissement public qui gère l'ancien camp de concentration a besoin de 120 millions d'euros pour préserver les lieux, il vient de créer une fondation chargée de récolter ces fonds a...

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de respecter la parité dans la composition du Gouvernement. Pourtant le Gouvernement français compte actuellement seize hommes ministres pour seulement cinq femmes, onze hommes secrétaires d'État et huit femmes secrétaires d'État. Elle lui dem...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recommandation formulée en 2002 par l'Agence française de sécurité des aliments (Afssa) de baisser la consommation de sel de 20 % sur cinq ans, afin d'atteindre une moyenne de 8 g/jour. En effet, selon de nombreuses études scientifiques, une surconsommation de sel (ce qui correspond à plus de 12 g/jour)...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur ses déclarations lors de son audition devant la commission des finances du Sénat en juin 2010, pendant laquelle elle a évoqué la mise en oeuvre d'une contribution forfaitaire, payée par les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). En effet, de nombreuses mesures ont conduit à durcir les conditions d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; sous-préfets. nomination au tour extérieur. critères

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret du 23 avril 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre. En effet, cette nomination a suscité de nombreuses protestations, car la personne nommée était soupçonnée d'avoir été récompensée pour son élection comme conseiller régional par l'octroi d'un p...

Thèmes : finances publiques ; budgets annexes ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. contrôle

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions qui ont été confiées par le Président de la République à des personnalités. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre indiquait que « les personnalités prenant part à ces missions ne reçoivent habituellement aucune rémunération ». Une perso...

Thèmes : finances publiques ; budgets annexes ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. collaborateurs de cabinet. contrôle

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par le Président de la République ou le Premier ministre. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre déclarait que « l'ensemble des missions confiées à des personnalités depuis le 16 mai 2007 n'a généré aucune dé...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; pilules contraceptives. remboursement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le remboursement des pilules contraceptives de dernière génération. En effet, seules les pilules de deuxième génération sont toutes remboursées, alors que la tolérance de ces pilules est souvent médiocre. Pourtant les pilules dites de troisième génération représentent environ la moitié des volumes utilisés...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le protocole d'accord signé le 2 février 2010 visant à intégrer les formations paramédicales au cursus licence-master-doctorat, qui est très contesté par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État. En effet, cet accord reconnaît aux infirmiers diplômés d'État un grade au niveau de la licence et une reval...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur une récente note des services du Pôle emploi, qui indique que le nombre de sorties du régime d'assurance chômage pour fin d'indemnisation est estimé à 850 000 en 2009 et 1 000 000 en 2010. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale s'il envisage de prolonger la durée d'indemnisation po...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide cruiser pour l'année 2010. En effet, cette décision suscite un vif mécontentement parmi les apiculteurs, dont certains ont quitté le comité de suivi du cruiser. Ils regrettent que l'Agence française de sécuri...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. situation politique

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Sahara occidental. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit international soit appliqué, qu'un règlement politique de la question du Sahara occidental soit obtenu dans le respect des droits à l'autodétermination du peuple ...

Thèmes : entreprises ; salariés ; assurance complémentaire. adhésion obligatoire. conséquences

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les assurances complémentaires santé obligatoires. Elle lui demande pourquoi le ministre interrogé n'a pas répondu aux précédentes questions écrites sur ce sujet, notamment la question n° 703 publiée le 17 juillet 2007 et la question n° 1501 du 24 jui...

Thèmes : presse et livres ; liberté de la presse ; réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le premier alinéa de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne l'offense au chef d'État. Elle lui demande quelle application en a été faite ces vingt dernières années. Elle lui demande également si le Gouvernement entend supprimer cet article 26 de la loi sur la liberté de la presse. ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; compteurs. renouvellement. coût

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouveaux compteurs électriques « communicants », qui devront être installés même si les compteurs actuels sont en parfait état de marche. En effet, ces nouveaux compteurs, rendus obligatoires par une directive européenne de 2006, devraient officiellement permettre aux ménages de mieu...

Thèmes : politique extérieure ; Mexique ; citoyenne française détenue. attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une citoyenne française détenue au Mexique et condamnée par la justice mexicaine, à 70 ans de prison pour enlèvements. En effet, un groupe de travail composé de juristes français et mexicains a été chargé d'examiner les modalités du transfèrement de la jeune fille en France. La s...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de restitution du dépôt de garantie. En effet, selon une étude menée par l'association de défense des consommateurs CLCV, le dépôt n'est pas restitué dans le délai légal de deux mois dans plus d'un tiers des cas, sans que les locataires ne soient indemnisés de ces retards....

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; service diplomatique. Haut représentant. missions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la désignation par les chefs d'État ou de gouvernement du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En effet, à l'occasion de cette nomination, le Gouvernement français avait indiqué que « la visibilité, la cohérence et la continuité de l'action de l'Union eu...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée par la fondation Abbé-Pierre d'encadrer les loyers de relocation en calant les augmentations sur les évolutions de l'indice de références des loyers (IRL). En effet, l'IRL sert de référence pour les hausses des loyers en cours d'occupation. En revanche, lors de re...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aménagement du temps scolaire et la santé de l'enfant, adopté le 19 janvier 2010 par l'Académie nationale de médecine. Dans ce rapport, l'académie aborde la question de la répartition du temps scolaire hebdomadaire et de la semaine de quatre jours. Elle rappelle que la France tient en Europe une position t...