Danielle Bousquet
Question N° 77988 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Sahara occidental. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit international soit appliqué, qu'un règlement politique de la question du Sahara occidental soit obtenu dans le respect des droits à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et que le respect des droits de l'Homme dans la région soit garanti.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France est membre permanent, s'est saisi du dossier Sahara occidental dès 1975. Malgré d'intenses efforts pour permettre le règlement de ce conflit, notamment depuis l'instauration du cessez-le-feu en 1991, l'antagonisme des positions des parties a persisté. Le plan d'autonomie, proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007, a constitué une avancée notable, qui semblait marquer l'entrée de ce dossier dans une nouvelle phase et préservait le droit à l'autodétermination des populations concernées. C'est pourquoi la France a voté, en 2007, en faveur de la résolution 1754 adoptée par le Conseil de sécurité, qui qualifiait les efforts marocains de « sérieux et crédibles » et appelait les parties à engager des négociations. Nous regrettons que ces perspectives de résolution du conflit ne se soient, pour l'instant, pas concrétisées, malgré quatre sessions de négociations à Manhasset de juin 2007 à mars 2008. Nommé en janvier 2009, l'actuel envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, a préconisé d'organiser des pourparlers informels en vue d'une cinquième session de négociations. Il a reçu l'appui du Conseil de sécurité dès la résolution 1871 (2009) et s'est attelé à cette tâche depuis. L'adoption à l'unanimité de la résolution 1920, le 30 avril 2010, a permis de renouveler ce soutien et de réaffirmer l'engagement de la communauté internationale pour trouver une issue au conflit du Sahara occidental. Le Conseil a également souligné l'importance de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit, et a noté qu'il importait que les parties respectent leurs obligations en la matière. Par ailleurs, la question des droits de l'homme est régulièrement évoquée avec le Maroc à titre bilatéral, à travers le dialogue politique confiant et de qualité que nous entretenons avec ce pays, ainsi que dans le cadre de l'Union européenne, notamment au sein du sous-comité « droits de l'homme, démocratisation et gouvernance ». La France continuera à soutenir les efforts de l'envoyé personnel et considère que le dialogue politique est la meilleure voie afin de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable et de garantir ainsi le respect des droits de l'homme.
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