Danielle Bousquet
Question N° 83846 au Premier Ministre
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions qui ont été confiées par le Président de la République à des personnalités. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre indiquait que « les personnalités prenant part à ces missions ne reçoivent habituellement aucune rémunération ». Une personnalité s'est récemment vu confier par le Président de la République une mission sur les « conséquences sociales » de la mondialisation qui a bénéficié d'une rémunération si élevée qu'elle a suscité une profonde controverse la conduisant à renoncer à cette rémunération. Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi il a été dérogé à la règle énoncée par le Premier ministre. Elle lui demande également d'expliquer les raisons de cette exception, si d'autres personnalités ont reçu une rémunération dans le cadre d'une mission confiée par le Président de la République ou le Premier ministre, et si cela préfigure de nouvelles dispositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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