Danielle Bousquet
Question N° 83845 au Premier Ministre
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par le Président de la République ou le Premier ministre. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre déclarait que « l'ensemble des missions confiées à des personnalités depuis le 16 mai 2007 n'a généré aucune dépense publique supplémentaire ». Pourtant un quotidien régional a indiqué qu'une personnalité, qui s'est récemment vu confier une mission sur les « conséquences sociales » de la mondialisation par le Président de la République, s'est entourée pour réaliser cette mission de quatre collaborateurs, rémunérés au total près de 22 000 euros par mois. Elle lui demande donc de lui expliquer pourquoi il a été dérogé à la règle énoncée par le Premier ministre. Elle lui demande également de rendre publics les critères qui ont permis cette exception, si d'autres missions confiées par le Président de la République ou le Premier ministre ont conduit au recrutement de collaborateurs, et si cela préfigure de nouvelles dispositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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