Danielle Bousquet
Question N° 77829 au Premier Ministre
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de respecter la parité dans la composition du Gouvernement. Pourtant le Gouvernement français compte actuellement seize hommes ministres pour seulement cinq femmes, onze hommes secrétaires d'État et huit femmes secrétaires d'État. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il ne pense pas qu'il conviendrait de remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 20 juillet 2010
L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur l'engagement du Président de la République en faveur de la parité entre les hommes et les femmes. Le Premier ministre rappelle qu'un tiers des membres du Gouvernement sont des femmes, ce qui constitue une proportion jamais atteinte sous la Ve République et replace la France dans la moyenne européenne. Il convient en effet de rappeler que les femmes ne représentaient que 23 % des membres des gouvernements de la dernière présidence et 14 % de celle qui précédait. Le Gouvernement actuel comprend 13 femmes sur 37 ministres, dont une est ministre d'État. Plusieurs départements ministériels au coeur de la conduite de la politique gouvernementale sont placés sous l'autorité de ministres qui sont des femmes : la justice, l'économie, l'industrie et l'emploi, l'enseignement supérieur et la recherche, la santé. La question de la place des femmes dans la société française revêt une importance cruciale pour le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle il a souhaité, à l'occasion de la révision opérée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, que la Constitution affirme, dès son article 1er, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
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