Danielle Bousquet
Question N° 30780 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation de la situation des ateliers et chantiers d'insertions (ACI). En effet, les évolutions de ce secteur sont très préoccupantes. Le récent Grenelle de l'insertion a rappelé une fois de plus la nécessité de permettre l'accès et le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières ou n'ayant qu'un faible niveau de qualification. Toutefois aucune mesure concrète n'a été annoncée. De plus, l'insertion par l'activité économique est freinée par la complexité du dispositif qui découle de la multitude de compétences décentralisées dans ce secteur. Enfin, bien que, selon le gouvernement, les crédits que l'État y consacre soient en augmentation, les restrictions relatives aux réductions des financements conventionnels en direction des ACI entraînent des licenciements de salariés et permanents en parcours d'insertion. Le département des Côtes d'Armor voit ainsi disparaître cette année 25 contrats d'avenir attribués à de tels chantiers, ce qui va grever le personnel de sept structures. Elle lui demande d'indiquer à la représentation nationale si les moyens de poursuivre cette politique d'insertion par l'économie seront alloués aux organismes qui en ont la charge.
Réponse émise le 1er juin 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement des structures d'insertion par l'activité économique, dont 23,4 millions d'euros pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenu de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Pour 2010, l'enveloppe de la région Bretagne, d'un montant de 5,8 millions d'euros, est sensiblement identique à l'enveloppe 2009. Ce montant est supérieur de 7 % à la consommation constatée des crédits fin 2009. En outre, des demandes de crédits complémentaires pourront être examinées à l'occasion des dialogues de gestion intermédiaire en cours d'année. La répartition des crédits entre les départements de la région et entre les différents dispositifs de l'IAE, dont les ateliers et chantiers d'insertions (ACI), relève de la compétence du préfet de région (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui s'appuie sur les priorités définies dans le cadre des plans départementaux de l'IAE.
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