Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social qui a présenté son rapport au Président de la République le 14 septembre 2009. Elle lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement a donnée à ce rapport et quelles sont les propositions formulées par la commission qui ont été mises en oeuvre.
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