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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Daniel Spagnou

411 propositionss de loi signées

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19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2869 relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2886 visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2904 visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2810 visant à créer un registre national des personnes physiques

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété

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