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Propositions de loi de Daniel Fasquelle

335 propositionss de loi signées

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16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4374 visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4211 visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4149 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

Cosignataire (2 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4045 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie

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