Questions écrites de Christiane Taubira

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; enseignement. fonctionnement. moyens

Mme Christiane Taubira alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la rentrée scolaire en Guyane. Chaque année, faute de places, de nombreux enfants et adolescents en Guyane se voient confrontés à une interruption de leur cursus scolaire. En particulier, les filières professionnelles fournissent une douloureuse illustration de la criante insuffisance d'offre d'enseign...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; ministères et secrétariats d'État. défense : personnel. piroguiers civils. statut

Mme Christiane Taubira attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des piroguiers buschinengués et amérindiens qui sont actuellement employés par les autorités militaires en Guyane. Depuis 2004 en effet, les forces armées en Guyane sont mobilisées dans des opérations de lutte contre l'orpaillage clandestin, type Anaconda et Harpie. Pour mener ces opérations, l'armée dispose...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; aménagement du territoire. établissement public d'aménagement foncier. missions

Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions de l'EPAG. Cet établissement public d'aménagement foncier a été créé par la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifié, par un amendement à son initiative et par le décret n° 96-954 du 31 octobre 1996. Comme en attestent les débats publics, la mission confiée à cet é...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; environnement. parc amazonien. bioprospections

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le parc amazonien de Guyane et en particulier sur les annonces récentes parues dans la presse en Guyane, d'autorisation de bioprospection à l'intérieur du parc. Elle lui demande de clarifier les procédures pratiques d'attribution de ces au...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; sécurité publique. explosions du 21 juin 2008. causes

Après avoir plusieurs fois interrogé la préfecture et la direction du Centre spatial au moment des faits, après avoir interrogé le ministre de la défense, début août, et considérant que l'absence d'explications est inacceptable, Mme Christiane Taubira demande à M. le Premier ministre de fournir à la population guyanaise les explications sur les explosions qui ont eu lieu en juin dernier, et que...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le processus de ratification de l'accord bilatéral signé en décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin. Cet accord promeut la coopération entre les deux États dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale. Il prévoit de renforcer la ...

Thèmes : justice ; palais de justice ; détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris

Mme Christiane Taubira interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles sont détenus les prévenus au dépôt du palais de justice de Paris. Dans l'attente de leur procès, ces personnes sont placées dans un local en sous-sol du palais de justice de Paris. Les conditions exécrables qu'ils y subissent ont fait connaître ce dépôt sous le triste nom de « la...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; étrangers. conditions d'entrée et de séjour. fleuves frontaliers

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le statut réel des fleuves guyanais Maroni et Oyapock, ainsi que la législation nationale ou internationale s'y appliquant, autant du point de vue de la navigation (transport de personnes et de marchandises) que de la circulation des personnes étrangères. Elle lui demande d'indiquer le statut des personne...

Thèmes : outre-mer ; politique sociale ; états généraux de l'outre-mer. conclusions. mise en oeuvre

Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur les engagements financiers de l'État suite aux conclusions et résolutions qui émaneront des états généraux. Prenant acte du report du comité interministériel pour l'outre-mer du 2 juillet au mois de septembre, elle rappelle que le projet de loi d'orientation de la loi de finances sera, selon les règles, l'usage, et selon toute vraisemb...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; politique extérieure. limites frontalières. superficie

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la défense sur les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais et sur les éléments de géographie et/ou de diplomatie qui auraient conduit à une réduction de la surface totale d'environ 8 %. Elle lui demande de préciser les méthodes et techniques de relevés et de calcul afin que les Guyanais, qui sont en droit ...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

Mme Christiane Taubira interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, modifiée par la loi n° 90-488 du 16 juin 1990, par la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 et par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000. Elle lui demande si cette loi est actu...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. réforme. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de réforme de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. En effet, la réforme prévoit que la reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles relève, non plus d'une décision d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; environnement. biodiversité. préservation

Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'élaboration d'un régime international sur l'accès et le partage de l'utilisation des ressources génétiques. La neuvième conférence des parties de la convention sur la diversité biologique (COP 9, Bonn, mai 2008) a engagé les États à appuyer une feuille de route ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur la poursuite de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Lors de son séjour en Guyane en février 2008, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une opération militaire visant à mobiliser un millier d'hommes en forêt guyanaise afin d'assécher l'activité des orpailleurs clandestins. Le Président de la République avait d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; culture. politique culturelle. lecture. promotion

Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture en Guyane. Le manque d'infrastructures (bibliothèques, médiathèques, ludothèques) en quantité suffisante, autant dans la capitale Cayenne, que dans les communes urbaines et rurales, fait largement peser sur les bibliothèques scolaires et les CDI, le travail en amont pour susciter...

Thèmes : politiques communautaires ; perspectives ; sommet Union européenne-Brésil

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les perspectives du prochain sommet UE-Brésil qui aura lieu à Rio de Janeiro, le 22 décembre 2008. La France qui possède avec le Brésil des frontières communes sur le plateau des Guyanes et qui assure jusqu'au 31 décembre, la présidence du conseil des ministres de l'Union européenne, doit y jouer un rôle ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; environnement. développement durable. perspectives

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la place réservée à la Guyane dans la stratégie nationale de développement durable 2003-2008. Les engagements internationaux de la France à Rio de Janeiro en juin 1992 et à Johannesburg en septembre 2002, qui se sont traduits par l'adoption de la charte de l'environ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : personnel ; DRAC. directeur. nomination. Guyane

Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la DRAC en Guyane. Elle lui demande en quoi il est normal que cette administration déconcentrée de l'État se retrouve depuis près de six mois sans direction sur place, la direction des services étant assurée par le DRAC nommé en Martinique. Faut-il y voir une place mineure reconnue à la cul...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; environnement. parc amazonien. création. perspectives

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les enjeux en matière d'emplois dans le secteur de l'environnement liés à la protection du sud de la Guyane sur le vaste territoire du Parc amazonien. Les emplois crées durant la longue période de préfiguration du parc (1992-2006) ont été, hors les services administratifs, techniques et ju...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; santé. protection

Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'exploitation minière clandestine en Guyane. L'interdiction officielle d'usage du mercure est en vigueur depuis janvier 2006. Cette mesure, qui faisait partie des recommandations prioritaires énoncées par la députée dans son rapport sur l'activité aurifère (septembre 2000), était ...