Christiane Taubira
Question N° 31109 au Premier Ministre
Question soumise le 23 septembre 2008
Après avoir plusieurs fois interrogé la préfecture et la direction du Centre spatial au moment des faits, après avoir interrogé le ministre de la défense, début août, et considérant que l'absence d'explications est inacceptable, Mme Christiane Taubira demande à M. le Premier ministre de fournir à la population guyanaise les explications sur les explosions qui ont eu lieu en juin dernier, et que les habitants de Sinnamary et d'Iracoubo ont clairement entendu aux premières heures du jour. Elle attire son attention sur la nécessité pour le Gouvernement de montrer aux Guyanais et aux habitants de la Guyane que l'attention qu'il accorde à leur sécurité est au moins égale à celle qu'il réserve aux activités spatiales. Elle rappelle les inquiétudes qui travaillent la population sur les questions de santé publique et d'environnement quant aux impacts de l'activité spatiale, aux informations que doit délivrer le Secrétariat permanent à la prévention des pollutions industrielles, aux missions qui relèveraient d'un observatoire de la santé et de l'environnement dont elle demande la création.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le Gouvernement est très attentif, tant en métropole qu'en outre-mer à la situation des populations riveraines des sites technologiques sensibles. En Guyane, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) dédié à l'activité spatiale a été fondé en 1997 à la suite de l'échec du lancement d'Ariane 501. Par ailleurs, il est important de rappeler que ce département dispose de deux observatoires : un observatoire de la santé (ORSG) dont l'une des missions est de rassembler, d'analyser et de diffuser toutes les informations régionales relatives à l'état de santé de la population et un observatoire régional de l'air. En complément de l'action menée par le service de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) sur les installations au sol (dont l'examen particulier de l'impact sanitaire des activités), le SPPPI a pour vocation d'être un lieu de débat et d'information sur les enjeux et les impacts liés aux activités industrielles (évaluation des risques sanitaires des activités du centre spatial guyanais [CSG], suivi des effets potentiels de l'activité spatiale sur les invertébrés aquatiques, les poissons et les oiseaux, etc.). Chaque année le Centre national des études spatiales (CNES) présente le bilan du plan de mesures environnement. Lors de chaque lancement, des mesures en champ proche et en champ lointain sont réalisées afin de connaître l'impact des lancements sur l'environnement. Les résultats de ces plans sont mis en ligne sur le site Internet du SPPPI. Enfin, le plan particulier d'intervention du CSG comporte un volet traitant des dispositions pour la protection des populations. S'agissant des explosions entendues le 21 juin 2008 sur les communes de Sinnamary et d'Iracoubo, la préfecture, l'ensemble des services de l'État ainsi que les organismes scientifiques compétents, continuent localement de mener des investigations permettant d'établir précisément leurs causes. Toutes les vérifications sur les ouvrages, les installations classées et sensibles (notamment le centre spatial, le barrage de Petit Saut et les dépôts d'explosifs) se sont révélées négatives. Les causes humaines sont donc d'ores et déjà à exclure.
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