Christiane Taubira
Question N° 50317 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Christiane Taubira interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles sont détenus les prévenus au dépôt du palais de justice de Paris. Dans l'attente de leur procès, ces personnes sont placées dans un local en sous-sol du palais de justice de Paris. Les conditions exécrables qu'ils y subissent ont fait connaître ce dépôt sous le triste nom de « la souricière ». Elle rappelle que ce problème existe depuis des années : le dépôt est régulièrement condamné par le comité de prévention de la torture depuis 1993. Cette situation est indigne de la justice française. Elle lui demande quelles actions concrètes elle envisage pour faire mettre un terme à ce déni de dignité infligé aux prévenus. Elle souhaite connaître les suites réservées au rapport Labrousse-Marais (premier et cinquième secrétaire de la conférence du stage), soutenu par le bâtonnier, et celles qui, entre-temps, seront réservées au rapport Gand, dont la remise est prévue le 26 mai.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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