Questions écrites de Christiane Taubira

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; environnement. protection. ressources génétiques. préservation

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans la perspective de la 10e conférence des parties d'octobre 2010, sur les négociations européennes et internationales relatives à la mise en place d'un régime international sur l'accès et le p...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; ministères et secrétariats d'État. défense : personnel. piroguiers civils. statut

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la défense sur le statut des piroguiers bushinengués et amérindiens qui sont actuellement employés par les autorités militaires en Guyane, et sur les conditions de lutte contre l'orpaillage clandestin. L'an dernier, elle l'avait alerté à plusieurs reprises sur les conditions d'exercice des missions fluviales qui exposent la vie des piroguiers, ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; logement. logement social. offre. développement

Mme Christiane Taubira interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de la société HLM de Guyane. Au bord de la faillite et menacée de disparition, la SA HLM de Guyane gère près de 4 000 logements. Elle rappelle que, alors que 80 % de la population guyanaise est éligible au logement social, la situation financière catastrophique de la société bloque de ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; transports aériens. contrôle aérien. centre de contrôle. catégorie. Cayenne-Rochambeau

Mme Christiane Taubira appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du centre de contrôle aérien de Cayenne-Rochambeau. Le centre rencontre des difficultés financières fortement préjudiciables pour l'exécution des missions de sécurité aérienne qui lui incombent. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre, no...

Thèmes : politique extérieure ; Brésil ; relations bilatérales

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations bilatérales entre la République fédérative du Brésil et la France. Dans le rapport qu'elle a rédigé en 2000 sur l'activité minière en Guyane, elle préconisait une coopération accrue entre les deux pays pour lutter contre l'orpaillage clandestin et ses impacts considérables sur l'environnemen...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la taxation des transactions financières, à la suite de la séance de signature et de restitution des travaux du groupe de travail sur « les financements innovants et la contribution au développement par une taxation des transactions internationales » qui s'est tenue ce jeudi 22 octobre 2009 au ministère d...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la défense sur le projet de loi visant la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le 27 avril dernier s'est ouvert à Papeete un procès examinant la plainte de huit plaignants, vétérans des essais nucléaires. Lors de l'audience, les huit dossiers ont été jugés irrecevables au motif que rien ne prouve qu'il y ait eu ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; santé. sida et tuberculose. lutte et prévention

Mme Christiane Taubira alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les personnes atteintes de tuberculose en Guyane. En effet, bien que les dernières données épidémiologiques placent la France comme un pays à faible incidence de tuberculose, avec un nombre de cas inférieur à 10 pour 100 000 habitants en moyenne, la situation demeure inquiétante en Guyane, où le nombre de cas déclarés e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. garde-côtes. Antilles-Guyane. restructuration. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression d'unités de surveillance des douanes en Guyane et le projet de transfert de leur gestion à l'interrégion Antilles-Guyane. Elle signale que les missions de la douane, que sont le contrôle des personnes et celui des marchandises, sont essentielles e...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération franco-brésilien, signé le 23 décembre 2008, dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. L'accord prévoit notamment de renforcer la réglementation et le contrô...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; relations internationales. droit international. plateau continental. exploitation

Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur le calendrier et l'état d'avancement des discussions entre la France et les Nations-unies sur la convention des Nations-unies sur le droit de la mer, signée à Montego bay (Jamaïque) ratifiée par la France en 1996 qui donne aux États côtiers, en son article 76, la possibilité d'extension des zones maritimes sous leur juridiction au-delà...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; système pénitentiaire. établissements. conditions de détention

Mme Christiane Taubira alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les besoins spécifiques des prisons dans les départements d'outre-mer et particulièrement en Guyane. Elle lui rappelle que la problématique de l'encellulement individuel est très présente : au centre d'administration pénitentiaire de Rémire on compte 711 détenus pour 550 places. E...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; logement. logement social. offre. développement

Mme Christiane Taubira alerte à nouveau M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de la société HLM de Guyane. Elle rappelle que les lois et règlements instituant les SA HLM établissent le contrôle d'État sur les programmes de financement public, et donnent compétences aux collectivités pour la participation au capital et l'octroi de cautions. Elle signale le...

Thèmes : Union européenne ; environnement ; conseil européen. ordre du jour

Mme Christiane Taubira rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qu'il participera demain jeudi 25 juin au conseil environnement de l'Union européenne, à la veille du G8 prévu à Trieste le 26 juin et peu avant le conseil Ecofin le 7 juillet. Ce conseil enviro...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; aquaculture et pêche professionnelle. pêche. licences de pêche. politiques communautaires

Mme Christiane Taubira alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des licences de pêche au vivaneau en Guyane. Les 41 licences sont réparties aux deux entreprises suivantes : Abchee (25 licences) et Cogumer (16 licences). Les autres licences sont réparties comme suit : 4 licences de pêche aux requins réparties pour moitié à chacune d'elle. De plus, d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération franco-brésilien, signé le 23 décembre 2008, dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Cet accord fait suite à la déclaration conjointe de Luiz Inacio Lula da Silva, président de la Ré...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en oeuvre de la convention contre les armes à sous-munitions. Elle souligne que la ratification par la France de la convention contre les armes à sous-munitions qui a eu lieu le 25 septembre dernier a été une étape importante pour l'éradication des restes explosifs de guerre mais que cette étape l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; chambres consulaires. chambres d'agriculture. fonctionnement

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la chambre d'agriculture de Guyane. Considérant les conclusions de l'audit réalisé en mai 2007 par le cabinet Oréade-Brèche environnement et développement ; considérant le rapport de mission réalisé par la chambre d'agriculture des Bouches du Rhône du 27 au 31 octobre 2008, pris en charge par la ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; bois et forêts. politique forestière. bourse de carbone. perspectives

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la « bourse de carbone » affectée à la forêt amazonienne de Guyane. Le protocole de Kyoto de décembre 1997, signé puis ratifié par la France le 6 avril 2000, stipule, notamment en ses articles 6 et 12, les conditions et les instruments de mise en oeuvre des engageme...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; enseignement. fonctionnement. moyens

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le climat éducatif en Guyane. Elle souligne que depuis la rentrée scolaire 2008, pas une semaine ne s'écoule sans que se produisent des incidents qui méritent d'être signalés. Ces incidents, d'une inégale gravité, sont tous préoccupants ou pénalisants pour la scolarité des enfants et adolescents de Guyane. Elle constat...