Christiane Taubira
Question N° 62258 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression d'unités de surveillance des douanes en Guyane et le projet de transfert de leur gestion à l'interrégion Antilles-Guyane. Elle signale que les missions de la douane, que sont le contrôle des personnes et celui des marchandises, sont essentielles en Guyane, l'aéroport de Rochambeau arrivant au 3e rang national dans le volume de stupéfiants saisis. Elle lui rappelle que le dispositif de surveillance maritime et fluvial initialement prévu était composé de trois « éléments nautiques » implantés à Cayenne, Saint-Laurent du Maroni et Saint-Georges-de-l'Oyapock et d'une brigade garde-côtes implantée à Kourou. Cette brigade était dotée jusqu'en 2007 d'une vedette de surveillance de 28 mètres, date à laquelle celle-ci a été remplacée par une vedette de 21 mètres qui est, semble-t-il, en très mauvais état (le permis de navigation lui a été refusé en août 2009 par les affaires maritimes). Elle rappelle que la vedette de 28 mètres était affectée à tout le territoire maritime : le littoral de la Guyane mesurant environ 500 km, la vedette de 28m pouvait couvrir tout ce territoire en autonomie de carburant. Ce n'est pas le cas de la vedette de 21 mètres qui ne peut effectuer la surveillance de la pentière maritime (de Saint-Laurent à Saint-Georges). Elle lui demande donc de lui indiquer quels moyens il entend mettre à disposition de la brigade garde-côtes, afin de permettre à celle-ci d'effectuer ces missions. Par ailleurs, elle lui demande de lui indiquer quelle est la teneur du projet de transfert de gestion de la brigade garde-côtes de Kourou à l'interrégion Antilles-Guyane pour « rationalisation de l'utilisation des moyens ». Elle souligne que les précédents de ce type de transfert ont déjà largement montré leurs limites, le territoire guyanais demeurant très éloigné des territoires guadeloupéen et martiniquais. Un dispositif de surveillance maritime et aérien de la direction interrégionale Antilles-Guyane serait, de plus, de mise en oeuvre complexe, eu égard aux grandes disparités entre ces territoires. C'est pourquoi elle lui demande le maintien de la brigade garde-côtes de Kourou au sein de la direction de la Guyane. Enfin, elle lui demande de lui indiquer quelles ambitions il nourrit pour l'efficacité de la direction des douanes en Guyane.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression d'unités de surveillance des douanes en Guyane et le projet de transfert de leur gestion à l'interrégion Antilles-Guyane. La direction régionale des Douanes et Droits indirects de Guyane relève de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane, à laquelle sont également rattachées les directions régionales de Guadeloupe, de Martinique et des garde-côtes pour cette zone. Au cours de ces dernières années, le dispositif de surveillance douanière en Guyane s'est inscrit dans un processus de modernisation qui vise à apporter une réponse adaptée à l'évolution des courants de fraude, caractérisée par une hausse des menaces terrestres et un recul concomitant des trafics frauduleux par voies maritimes ou fluviales. À la lumière des conclusions d'un audit de l'inspection générale des Finances et après consultation des autorités préfectorales et maritimes guyanaises, un nouveau schéma a été défini. Afin d'en renforcer l'efficacité, le dispositif maritime douanier de Guyane a été recentré sur Kourou. Cette mesure s'est traduite par la suppression des moyens nautiques localisés à Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Laurent-du-Maroni et Cayenne. Parallèlement, la brigade garde-côtes de Kourou a vu ses moyens accrus de manière à renforcer sa capacité d'intervention en haute mer, comme le long du littoral, en liaison avec les unités douanières terrestres. À cet effet, la vedette de 28 mètres, en fonction jusqu'en 2007, a été remplacée par une vedette d'un moindre tirant d'eau (21 mètres) mieux adaptée au littoral guyanais. Cette unité, en bon état et disposant de toutes les certifications techniques, sera prochainement dotée d'une embarcation annexe permettant une surveillance rapprochée du littoral et des berges à l'embouchure des fleuves. C'est cette même volonté de cohérence qui a motivé le rattachement récent de la brigade garde-côtes de Kourou à la direction régionale garde-côtes d'Antilles-Guyane. Ainsi, la zone Antilles-Guyane sera pilotée dans le domaine aéromaritime par un centre de commandement unique qui, situé à Fort-de-France, est au coeur d'un réseau de coopération internationale, mis en place avec les États des Caraïbes, d'Amérique du nord et du sud pour apporter une réponse globale aux évolutions récentes de la fraude, dans une zone très exposée aux trafics de stupéfiants. Dans ce cadre, l'éloignement géographique ne constitue pas un obstacle, l'utilisation des nouvelles technologies informatiques et le développement du travail en réseau permettant désormais à l'encadrement de la direction régionale garde-côtes d'Antilles-Guyane de mieux piloter et coordonner sur le terrain les opérations de surveillance et d'intervention de l'ensemble des moyens nautiques qui lui sont rattachés. La brigade garde-côtes de Kourou disposera ainsi de meilleures conditions pour apporter toute sa contribution au dispositif d'action de l'État en mer. La modernisation du dispositif de surveillance douanière de la Guyane concerne également ses unités terrestres. Les effectifs en poste au sein de la brigade de Saint-Georges-de-l'Oyapock seront ainsi progressivement renforcés dans la perspective de l'ouverture prochaine du pont franco-brésilien construit à proximité. Le maintien d'un haut niveau de protection de la Guyane contre les trafics frauduleux constitue une préoccupation centrale de l'État qui s'assure, à cet effet, de l'adéquation des moyens mis à la disposition des services douaniers.
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