Christiane Taubira
Question N° 52380 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la chambre d'agriculture de Guyane. Considérant les conclusions de l'audit réalisé en mai 2007 par le cabinet Oréade-Brèche environnement et développement ; considérant le rapport de mission réalisé par la chambre d'agriculture des Bouches du Rhône du 27 au 31 octobre 2008, pris en charge par la chambre d'agriculture de Guyane ; considérant le rapport Lazerges-Linossier de février 2009 ; considérant les observations contenues dans le procès-verbal de la session de la chambre d'agriculture en date du 11 mai 2007 ; considérant que tous ces documents font clairement apparaître que les difficultés financières de la chambre d'agriculture sont imputables à une structure de recettes qui, depuis plusieurs années aurait dû inspirer des mesures de sécurisation budgétaire auprès de l'État et de l'Union européenne, des initiatives de diversification financière, un recentrage des missions ; considérant le compte financier 2008 et le rapport de l'agent comptable ; considérant les transferts de charges entre certaines structures professionnelles ou administratives et la Chambre d'agriculture, au détriment de cette dernière ; considérant les correspondances entre le crésident de la chambre d'agriculture et le ministre ; considérant les difficultés récurrentes d'installation des jeunes agriculteurs ; considérant les attributions foncières indues en zones agricoles ; elle lui demande de diligenter un audit qui fasse la lumière sur : les comptes et la gestion de la chambre d'agriculture de Guyane durant ces dix dernières années ; la structure budgétaire de la chambre et les raisons de sa forte dépendance envers les financements publics ; la réalité des créances douteuses ; les charges assumées par la chambre d'agriculture au titre de dépenses relevant d'autres structures, y compris administratives ; la qualité de l'instruction administrative des dossiers de demande de financement public, notamment européen ; les financements européens affectés aux structures de formation (notamment le CFPPA) ; les décisions des conseils d'administration, notamment du LEPA, et leur cohérence avec le développement agricole, les infrastructures, les compétences professionnelles disponibles sur place. Lors de la séance de travail convoquée à Matignon par le Premier ministre le 26 février 2009, sur le point d'ordre du jour consacré aux priorités de relance, elle avait plaidé pour un plan ambitieux d'installation de jeunes agriculteurs comme condition première d'un développement endogène. Elle lui demande de veiller à ce que la chambre d'agriculture cesse d'être le terrain d'affrontements de clans instables qui font et défont la majorité à une voix près, qu'elle redevienne l'institution consulaire chargée de concevoir le développement agricole indispensable en Guyane, d'accompagner les agriculteurs, de préserver le patrimoine agricole, de veiller aux bonnes pratiques en matière de santé publique et de préservation de l'environnement, de construire avec les pays voisins une relation qui permette des échanges équitables et des coopérations profitables.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le rapport de la mission Lazerges-Linossier, conduite en févier 2009, a mis en évidence les difficultés de fonctionnement de la chambre d'agriculture de Guyane. Ce rapport suggérait, d'une part, de procéder à l'établissement d'un bilan sincère des exercices passés (objet d'une mission comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en avril 2009) et, d'autre part, de prendre les décisions nécessaires pour une restructuration immédiate des services, permettant d'éviter l'augmentation des pertes. Les conclusions de cet audit sur la situation financière réelle de la chambre d'agriculture de Guyane, notamment concernant l'état des créances, ont été communiquées officiellement au président de la chambre, à la mi-mai, par le préfet de la Guyane. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les services de l'État en Guyane suivent avec attention l'évolution de la situation de la chambre d'agriculture, afin que ce rapport et les travaux qui ont été conduits depuis puissent contribuer à son redressement, pour qu'elle demeure un interlocuteur important de l'État.
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