Christiane Taubira
Question N° 72985 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Christiane Taubira appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du centre de contrôle aérien de Cayenne-Rochambeau. Le centre rencontre des difficultés financières fortement préjudiciables pour l'exécution des missions de sécurité aérienne qui lui incombent. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre, notamment, le classement du centre dans une catégorie mieux adaptée aux réalités de ses missions. Le centre de contrôle de Cayenne a des caractéristiques uniques au sein de l'aviation civile : il s'agit non seulement de gérer le trafic de l'aéroport à l'arrivée et au départ de Cayenne, mais aussi de réguler le trafic au dessus de la Guyane terrestre : ravitaillement des zones isolées, missions militaires, missions du SAMU, transport de passagers intra-départements. S'y ajoute la gestion d'un espace océanique dont la taille est équivalente à deux fois la France hexagonale et dans lequel transitent des vols entre l'Europe et l'Amérique du sud, et entre l'Amérique du nord et l'Afrique ou le Brésil. Enfin, la présence du centre spatial de Kourou induit aussi une surcharge de travail dans la mesure où, en cas de lancement, l'ensemble du trafic aérien est soumis à des trajectoires inhabituelles et complexes. Elle s'étonne, qu'en dépit de cette activité très intense, le centre de Cayenne-Rochambeau soit classé par décret en catégorie E, soit dans la même catégorie que des centres comme Beauvais ou Pontoise en France hexagonale. Elle souligne que ces centres effectuent seulement un contrôle d'aérodrome et d'approche, alors que le centre de Cayenne effectue, en outre de ces deux missions : un contrôle d'aérodrome englobant, un contrôle SOL (circulation sur la piste et aux abords de celle-ci) et LOC (atterrissages et décollages), un contrôle d'APP (approche des avions à l'arrivée avant de passer avec le LOC et approche des avions au départ après le LOC), et surtout un contrôle en route (CCR). Le centre de Cayenne est le seul centre de contrôle aérien français avec Tahiti à pratiquer le CCR qui correspond, à Cayenne, à 90 % de l'espace océanique et couvre une surface de près de 2 000 km. Elle lui demande donc de lui indiquer si le prochain projet de décret fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne prendra en compte ces éléments et, si oui, de lui en préciser le calendrier. Elle lui rappelle que la direction des services de la navigation aérienne, lors d'une visite au centre de Cayenne les 23 et 24 novembre 2009 derniers, avait reconnu que le classement du centre ne correspondait pas au contrôle océanique effectué.
Réponse émise le 15 juin 2010
La mission du centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau est de fournir les services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle terminale de l'aéroport, dans l'espace aérien guyanais, ainsi que dans un espace océanique très étendu. Cet organisme connaît actuellement des difficultés pour stabiliser ses effectifs opérationnels, notamment parmi les contrôleurs, car son attractivité est jugée moindre par les candidats potentiels, par rapport à d'autres affectations. Consciente des difficultés de l'organisme de la navigation aérienne de Cayenne, la direction générale de l'aviation civile a lancé, en septembre 2009, un plan d'action complet visant à moderniser les infrastructures et renforcer l'attractivité du site pour les agents susceptibles d'être candidats à une mutation en Guyane. Ce plan d'actions porte notamment sur la mise à niveau des effectifs de contrôleurs, la modernisation des moyens techniques, avec une nouvelle tour de contrôle qui sera opérationnelle en 2011, un nouveau champ d'antennes de radiocommunications HF, installé dès cette année, et l'acquisition d'un nouvel équipement d'aide au contrôle par satellite de type ADS/C, ainsi que sur l'amélioration du cadre de travail et de vie des agents de façon à stabiliser les effectifs en place. Cet effort se traduit par des investissements très importants, qui se montent à plus de 10 millions d'euros, ainsi que par un complément de crédits de fonctionnement, de plus de 500 000 d'euros en 2010. Le directeur des services de la navigation aérienne, lors de sa visite en Guyane, les 23 et 24 novembre derniers a présenté ce plan d'actions aux personnels, et a reconnu que les spécificités de l'organisme de Cayenne-Rochambeau, notamment en matière de contrôle océanique, pourraient être prises en compte dans le classement indemnitaire des organismes de contrôle lors d'une future négociation nationale portant sur ce point. Pour autant, il convient de noter que pour maintenir l'attractivité du département de la Guyane, le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 a d'ores et déjà instauré une indemnité particulière de sujétion et d'installation au profit des fonctionnaires de l'État affectés en Guyane, compensant la suppression de l'ancienne indemnité d'éloignement dans les départements d'outre-mer (DOM).
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