Christiane Taubira
Question N° 31108 au Premier Ministre
Question soumise le 23 septembre 2008
Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur la poursuite de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Lors de son séjour en Guyane en février 2008, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une opération militaire visant à mobiliser un millier d'hommes en forêt guyanaise afin d'assécher l'activité des orpailleurs clandestins. Le Président de la République avait déclaré alors que cette opération dénommée « Harpie » durerait « tout le temps qu'il faudra ». Elle avait pour sa part considéré que ce n'était pas la réponse la plus appropriée au fléau du pillage de l'or, de la destruction de la forêt et de la pollution des fleuves, même si cette opération, comme d'autres et notamment les opérations Anaconda, donnerait des résultats du fait de l'efficacité des équipes d'encadrement et d'intervention. Elle rappelait que les préconisations contenues dans son rapport sur l'or remis au Premier ministre Lionel Jospin en septembre 2000, invitant à privilégier la voie diplomatique par des négociations, non entre le gouverneur de l'Amapa et le préfet de Guyane, mais entre le gouvernement fédéral du Brésil à Brasilia et le gouvernement français. Elle donne en exemple les négociations conclues entre les gouvernements du Venezuela et du Brésil en 1994, l'ensemble du plateau des Guyanes (Guyane, Suriname, Guyana, est du Venezuela) étant frappé par l'activité des garimpeiros. Elle fait valoir, par ailleurs, que l'effet d'opérations type "Anaconda" ou "Harpie" ne peut être pérennisé que par des actions bilatérales et de longue durée, ce que, par nature, ne peuvent être ces opérations. Lors de son court séjour en Guyane début août 2008, le ministre de la défense a formellement exprimé, au cours de la réunion qu'il a tenue avec les grands élus de Guyane à la préfecture, son intention de tout faire pour convaincre le Gouvernement de l'impérieuse nécessité de maintenir l'opération "Harpie". Le ministre ne s'est plus exprimé à ce propos, ni de près ni de loin. Elle, qui a effectué des survols de la forêt guyanaise pendant deux jours (7 et 8 août) et circulé sur les fleuves Oyapock et Approuague et les criques Sikini et Alikéné, en compagnie de Serge Letchimy, député de Martinique chargé du volet outre-mer des projets de loi Grenelle I et II, et Hermann Charlotte, maire de Saül et président du parc amazonien de Guyane, affirme que les bases de ravitaillement installées sur la frontières brésilienne sont sédentarisées et que l'approvisionnement des chantiers par des layons très visibles a repris dès suspension des interventions "Harpie". Elle réaffirme que les impacts sur les cours d'eau, notamment, sont spectaculairement rapides, ce qu'elle a pu observer entre le survol de quatre heures et demi qu'elle a effectué début février 2008, celui de 3 heures qu'elle a fait sur le Haut-Maroni en mai 2008 et ce survol d'août 2008. Elle lui demande quels arguments il oppose à l'action diplomatique avec le Brésil, pays voisin et ami, véritable puissance régionale à traiter selon son rang, et combien de temps encore les richesses minières de la Guyane, la santé et la sécurité de ses habitants, la qualité de ses cours d'eau, seront sacrifiés aux considérations commerciales dans des secteurs d'activité plus lucratifs pour les entreprises françaises.
Réponse émise le 3 mars 2009
Lors de sa visite en Guyane le 11 février 2008, le Président de la République a annoncé le renforcement du dispositif de lutte contre l'orpaillage clandestin afin d'assécher les flux logistiques, de détruire les chantiers illégaux et de démanteler les filières d'économie souterraine, tout en protégeant la population amérindienne dont la santé est mise en danger par les rejets de mercure dans les cours d'eau et en préservant les écosystèmes guyanais. Il a également rencontré le président brésilien. Cette rencontre a permis l'adoption d'un plan d'action définissant les priorités de la relation bilatérale entre la France et le Brésil. C'est ainsi qu'une opération de police, placée sous l'autorité du préfet, en liaison avec le procureur de la République, a mobilisé des moyens importants pendant plusieurs mois. Le Gouvernement a engagé un millier d'hommes. Des renforts des armées et de la gendarmerie, dont un groupe du GIGN et des enquêteurs spécialisés, sont venus des Antilles et de métropole. Cette opération a permis la saisie ou la destruction de matériels et de marchandises pour un montant de 27 millions d'euros. 19 kilos d'or et 221 kilos de mercure ont également été saisis. Le terme de l'opération « Harpie » n'a pas signifié le désengagement de l'État qui a maintenu la pression sur les orpailleurs clandestins par l'optimisation de l'emploi des moyens. Ainsi, le montant cumulé des destructions et saisies depuis le début de l'année est désormais de plus de 57 millions d'euros. 63 kilos d'or, ainsi que 323 kg de mercure ont été saisis et 1 958 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés. 9 enquêtes judiciaires sont en cours pour démanteler les réseaux qui alimentent les chantiers clandestins. Les relations diplomatiques avec le Brésil se sont également poursuivies. Les négociations pour aboutir à la création d'un centre de coopération policière visant à faciliter les échanges d'information continuent. Un projet d'accord relatif à la lutte contre l'orpaillage a été remis par la France aux autorités brésiliennes et a été signé le 23 décembre 2008. Les autorités brésiliennes ont conduit, au cours du mois de novembre, une opération frontalière de contrôle des flux clandestins liés à l'orpaillage illégal, pendant que les autorités françaises renforçaient le dispositif de surveillance afin de prévenir les entrées irrégulières sur le territoire national. Une opération de police surinamienne visant à porter un coup d'arrêt aux activités illicites générées par l'orpaillage illégal a également été menée en août sur les rives du Maroni. Il n'est pas exclu d'organiser une nouvelle opération renforcée en 2009 pour affaiblir encore davantage les flux d'approvisionnement des sites d'extraction clandestins. Il est toutefois indispensable d'entretenir la discrétion sur le montage d'une telle opération afin de garantir l'efficacité de l'action des forces de gendarmerie et des armées.
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