Christiane Taubira
Question N° 3927 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 septembre 2007
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les enjeux en matière d'emplois dans le secteur de l'environnement liés à la protection du sud de la Guyane sur le vaste territoire du Parc amazonien. Les emplois crées durant la longue période de préfiguration du parc (1992-2006) ont été, hors les services administratifs, techniques et juridiques, essentiellement basés au centre-ville, les quelques postes d'animateur occupés par des jeunes résidents des principales communes incluses dans la zone coeur du parc. La réforme de la loi de 1960 sur les parcs nationaux avait, parmi d'autres motifs, l'objectif de dépasser l'affrontement protection-développement. Pour ce faire, elle a explicitement postulé son intention de tenir compte des expériences et de l'implication des habitants à la fois dans la conception et dans la conduite des actions et schémas de préservation des écosystèmes, sans éliminer toute activité économique. Elle lui demande quelles dispositions il envisage de mettre en oeuvre afin que soient connus les corps de métiers concernés, les programmes de formation, les conditions et modalités d'accès. Elle insiste sur l'urgence d'accorder aux informations sur les métiers et les programmes toute la publicité nécessaire pour que les jeunes Guyanais en aient pleinement connaissance dans les meilleurs délais et puissent s'y impliquer. Elle rappelle qu'une légitime défiance envers le projet de parc, du fait de son emprise sur une part importante du territoire, a contribué à en retarder la création. En effet, élus et citoyens craignaient une réédition des procédés d'exclusion induits par le décret-loi sur l'ININI. Les Guyanais seraient fondés, cette fois encore, à s'interroger sur les intentions de l'État s'ils devaient constater l'opacité dans les procédures de création et de pourvoi des postes, aboutissant, une fois de plus à leur exclusion. Elle lui demande quelle place il entend faire réserver à ces questions lors du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le recrutement des équipes de l'établissement public du Parc amazonien de Guyane, initialement programmé sur trois ans de 2007 à 2009, sera vraisemblablement prolongé en 2010, notamment pour des raisons logistiques. Conscient de la nécessité d'impliquer les populations locales à la gestion des territoires classés en Parc national et de reconnaître et valoriser leur grande connaissance du fleuve, de la forêt amazonienne, des communautés locales et de leurs modes de vie, le ministre chargé de la protection de la nature a obtenu, par décret interministériel n° 2007-976 du 15 mai 2007, l'inscription du Parc amazonien de Guyane sur la liste des établissements publics autorisés à déroger à la règle selon laquelle leurs emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. Cette dérogation, applicable « aux emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants », permet à l'établissement public d'avoir recours aux compétences locales pour constituer ses équipes, dans le respect d'un plafond fixé à une cinquantaine d'emplois dérogatoires. Il s'agit entre autres de postes d'adjoints au chef de délégation territoriale, moniteur forestier, piroguier, layonneur-charpentier, coordinateur socio-culturel, aide logisticien... Pour autant, l'établissement public doit aussi s'appuyer sur des agents et techniciens, si possible, expérimentés, issus notamment des corps de l'environnement, afin d'encadrer des personnels et de leur transmettre la culture des parcs nationaux, la pédagogie de l'environnement, la police de la nature ou les bases des inventaires naturalistes. C'est le sens donné aux postes qui sont ou seront ouverts aux techniciens de l'environnement (TE) et aux agents techniques de l'environnement (ATE). La méthode de recrutement des agents de l'établissement, souhaitée et proposée par le directeur et le président, a été validée par son conseil d'administration le 7 novembre 2007. Elle repose sur la transparence à travers des appels à candidature (locaux pour pourvoir les postes dérogatoires), la diffusion de fiches de postes, l'évaluation et la notation du dossier des candidats, puis un entretien des candidats présélectionnés avec un jury dont la composition est diversifiée. Dans le cadre des recrutements des agents de l'établissement public, outre la diffusion de l'information sur le site internet de l'établissement, différents partenaires locaux sont associés pour assurer la diffusion de l'information à l'échelle régionale, tels que le service militaire adapté (SMA, GSMA), l'Agence nationale pour l'emploi, le centre de gestion de la fonction publique territoriale, ou le journal France Guyane. Au 30 avril 2008, 21 postes dérogatoires sont pourvus ou en voie de l'être sur un effectif de 47 agents. Par ailleurs, 4 agents de terrain contractuels de la mission pour la création du Parc national ont déjà été titularisés dans un corps de l'environnement dans le cadre d'un concours de déprécarisation. L'établissement public élabore actuellement un plan de formation pour l'adaptation à l'emploi des agents nouvellement recrutés : police de la nature, informatique, soins de première urgence, utilisation du GPS et du téléphone satellite, permis de conduire, permis bateau, etc. Lorsque les nouveaux agents contractuels de terrain, le plus souvent non diplômés, issus des communautés traditionnelles présentes dans le parc, auront bénéficié des formations et acquis une expérience professionnelle suffisante au sein de l'établissement public du Parc national, un concours délocalisé d'agent technique de l'environnement pourra alors être organisé afin de donner l'opportunité, à ceux qui le souhaitent, d'intégrer un corps de la fonction publique d'État.
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