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Propositions de loi de Christian Ménard

493 propositionss de loi signées

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24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

10/01/2008 — Proposition de loi N° 310 relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

09/01/2008 — Proposition de loi N° 307 relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire

21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

13/12/2007 — Proposition de loi N° 469 visant à supprimer la redevance audiovisuelle

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

22/11/2007 — Proposition de loi N° 333 tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale

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