Amendements de Christian Jacob

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État incitera les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermiq...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases : « Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la di...

I. - Après l'article 1387 du code général des impôts, il est inséré une division 5° intitulée : « 5° Valorisation d'énergie de récupération », et comprenant un article 1387 - A ainsi rédigé : « Art. 1387 - A - Les communes et leurs établissements intercommunaux de coopération dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer...

À l'alinéa 4, après le mot : « locale », insérer les mots : « et par la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les trames vertes et bleues seront prises en compte par les dotations de l'État, et notamment la dotation globale de fonctionnement, sur le modèle de ce qui est prévu par...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8 supprimer les mots : « À cet effet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise enoeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 1, supprimer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « CO2 », le mot : « carbone ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le terme utilisé à l'alinéa 2 de cet article.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la cohérence de la politique nationale », les mots : « sa cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'éco-conduite », les mots : « la conduite respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation avec le libellé retenu à d'autres articles du projet de loi.

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros s'inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d'euros sera consacrée au soutie...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les ...

 « L'agence de financement des infrastructures de transport de France apporte les financements de l'État pour le développement durable des transports favorisant une approche multimodale. « Un contrat de projet pluriannuel est signé en 2009 entre l'État et l'agence de financement des infrastructures de transport de France qui définira jusqu'en 2...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité : « - du rapport entre le bilan coûts-avant...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ob...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à l'issue d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'attribution des compétences dans le domaine de la mobilité durable aux autorités organisatrices des transports urbains doit être réalisé en lien ave...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L'État encouragera également le transport par câble. » Exposé sommaire : Le transport par câble est le mode de transport le plus sûr au monde et son coût d'infrastructure est largement inférieur à celui des autres modes de transport collectifs. Il présente par ailleurs l...