Amendements de Christian Jacob

Compléter l'alinéa 14 par les trois phrases suivantes : « Des mesures seront mises enoeuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Des dispositions fiscales seront prises pour assurer la compensation prévue. Le calcul de la taxe tiendra compte dans le ca...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « cet objectif », les mots : « l'objectif défini au premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l'alinéa 1, après le mot : « certificats », insérer les mots : « d'économie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'État veille à l'équilibre financier de ces dispositifs dans leur ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre plus efficace et acceptable le dispositif bonus-malus écologique.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral. « Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « collectivité régionale», le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du service de mise à disposition de véhicules pour un usage temporaire (« auto-partage »), les mots : « de l'auto-partage ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 176 g CO2/km à 130 g CO2/km », les mots : « 176 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énerg...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter » les mots : « faire baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « carburant et », insérer les mots : « les émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « soutenant », supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II : « Maintenir et développer la biodiversité ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui p...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre efficace et a...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « En accord avec le droit communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le bonus-malus sur les produits en fonction de leur performance environnementale doit être réalisé dans le respect du droit communautaire, notamment de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établissan...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat. » Exposé sommaire : Le défi de la rénovation énergétique dans ...

À l'alinéa 2, après le mot : « développée », insérer les mots : « , y compris au niveau communautaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il est important de prévoir que la mention des impacts environnementaux des produits doit être portée au niveau européen.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Outre la réglementation d'origine européenne en vigueur, (relative aux pratiques commerciales déloyales, par exemple) et la révision de la directive sur la protection des consommat...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...