Amendement N° 684 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« soutenant »,
supprimer le mot :
« à ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.