Amendements de Christian Jacob

À l'alinéa 4, après le mot : « associeront », insérer les mots : « , dans le cadre d'une gouvernance concertée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances...

À l'alinéa 9, après le mot : « optimisés », insérer les mots : « , les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est une transposition de l'engagement 248 du Grenelle de l'environnement.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférences ». Exposé sommaire : L'État exemplaire, doit préférer, lorsque c'est possible, l'organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « produits », supprimer le mot : « dits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « appels d'offres », les mots : « marchés ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les objectifs fixés par l'article 42 valent pour l'ensemble des marchés publics, quelle que soit la procédure, pas seulement pour les marchés publics au sens strict.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « une TVA à taux réduit », les mots : « un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après le mot : « gestion », insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : La nouvelle politique de gestion des déchets doit être considérée dans son ensemble, c'est-à-dire fondée sur trois piliers complémentaires, qui sont, par ordre de priorité : la prévention, le recyclage, et les autres formes de traitement des déchets.

Les critères mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 43 seront fixés par décret en Conseil d'État pris après concertation des parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'intervention d'un décret en Conseil d'État pour la fixation des critères auxquels doivent satisfaire les associations et fondati...

À l'alinéa 2, après le mot : « activité », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement de suppression ayant pour objet de permettre l'inscription de nouvelles dispositions à caractère normatif dans un article additionnel après l'article 43.

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement soutiendra une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire ». Exposé sommaire : Des indicateurs définis a minima à l'échelon communautaire et harmonisés par secteur d'activité permettraient une inclusion plus facile des filiales localisées à l'étranger ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un cadre renforcé pour la gestion... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, après le mot : «présentée », insérer les mots : « par le Gouvernement au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'alinéa 4 prévoit qu'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des cha...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « harmonisées », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cette mission de régulation revient à l'État.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats ...

Après le mot : « moyenne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ; ...

Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I du présent article, les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en : « - améliorant l'information du consommateur sur le coût écolog...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ainsi », insérer les mots : « plus fortement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique du territoire.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressou...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « II bis.- La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante. ». Exposé sommaire : La politique durable des transports doit favorise...