Amendement N° 1448 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 4, après le mot :
« présentée »,
insérer les mots :
« par le Gouvernement au Parlement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. L'alinéa 4 prévoit qu'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée avant fin 2009, sans autre indication.
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