Amendement N° 1886 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 2, après le mot :
« activité »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression ayant pour objet de permettre l'inscription de nouvelles dispositions à caractère normatif dans un article additionnel après l'article 43.
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