Amendements de Christian Jacob

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement 198 du Grenelle de l'environnement. La comparaison entre entre...

À l'alinéa 10, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et écologiquement ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les aides apportées doivent également concerner les entreprises respectueuses de l'environnement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs seront saisies conformément à la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social sur la possibilité (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les questions relatives à la compétence des institutions représentatives ...

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « d) Pourrait faire mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la mesure où des indicateurs sectoriels harmonisés auront été établis au niveau communautaire ; ». Exposé sommaire : Cette disposition doit pouvoir s'appliquer aux filiales localisées à l'étranger à condition que des indicateurs soient effectivement disponibles, définis a minima à l'échelon communau...

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « étudiera, », insérer les mots : « sur la base d'un bilan public de l'application de l'article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ». Exposé sommaire : L'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques prévoit déjà ...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

À l'alinéa 1, après le mot : « façon », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et la collecte », les mots : « , la collecte et la mise à jour ». Exposé sommaire : L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable ma...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « incitative », le mot : « dissuasive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le projet de loi qualifie d'incitative la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets, ce qui n'est pas l'objectif recherché.

À l'alinéa 2, après les mots : « usage du bois », insérer les mots : « , notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label ». Exposé sommaire : L'adaptation des normes de construction à l'usage du bois passe en premier lieu par une forte a...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et dans une perspective de lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Il apparaît opportun d'inscrire dans la loi le principe de prise en compte du risque de changement climatique dans les pratiques de gestion forestière. En effet, la gestion des peuplements forestie...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

À l'alinéa 9, après le mot : « intrants », insérer les mots : « et économiquement viables, notamment par un programme de recherche renforcé sur les variétés et itinéraires améliorant la résistance aux insectes et aux maladies ». Exposé sommaire : Il existe de nombreuses variétés qui sont naturellement plus résistantes aux insectes et aux m...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestr...