Amendements de Christian Jacob

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en compte ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à l'engagement ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau ». Exposé sommaire : L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement, des travaux des commissions locales de l'eau.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Maintenir et développer la biodiversité exige des mesures de protection, de conservation, de réparation, de compensation et de restauration (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la bio...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer le mot : « multimodales ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire la voie d'eau, ce qui permet l'améliorat...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sera développé » les mots : «  et de transport combiné seront développés ». Exposé sommaire : La demande croissante de transport combiné justifie son développement aux côtés des autoroutes ferroviaires en tant qu'offre alternative et performante aux transports routiers sur longue ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le réseau ferroviaire national sera modernisé pour permettre un système de transport de fret de qualité répondant à la demande, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les régions pourront contribuer à cet effort pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui de...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. » Exposé so...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , du transport combiné » les mots : « et fluvial, du transport combiné ferroviaire et fluvial » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mieux souligner l'importance du développement fluvial.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'État met à l'étude la possibilité de créer un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés dont il est actionnaire, qui pourrait, le cas échéant, être géré dans le cadre des missions de l'agence de financement des inf...

Dans les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui ont compétence d'organisation du transport collectif, la participation pour voirie et réseau pourra être étendue au financement de ces modes de transport. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lier plus étroitement les autorisations d'urbanisme à la notion de tran...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui à l'article 3 : il vise à prendre en compte la performance énergétique de logements à rénover d'une façon globale, au-delà des caractéristiques thermiques qui ne représentent que l...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « d) L'État met à l'étude un dispositif visant à faire bénéficier les petites et moyennes entreprise d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique réalisés sur leurs biens immobiliers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une modalité financière de financement de l...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « b) Un crédit d'impôt, basé tant sur l'acquisition que sur la pose, sera prévu afin notamment d'inciter à des économies d'énergie par la rénovation des logements, dont ceux donnés en location, ainsi que par la réalisation de travaux permettant l'acquisition des matériaux, équipements et appareils les plus perf...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Lorsque les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il peut être fait appel (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Afin de respecter le principe d'égalité d'accès de tous les four...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse est le processus nat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise enoeuvre de la présente loi soient affectés à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. Cette mise enoeuvre doit respecter un principe de neutralité fiscale pour les finances publiques ». Exposé sommaire : Cet ame...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est imp...