Amendement N° 75 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendements identiques : 1282 851 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant, M. Yves Cochet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 8
Après le mot :
« serre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la préservation de la biodiversité. Cette compétence doit leur être reconnue à travers les documents d'urbanisme qu'elles élaborent, adoptent et gèrent.
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