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Amendements de Christian JacobLes derniers commentaires sur Christian Jacob en RSS


362 amendements trouvés


03/10/2008 — Amendement N° 426 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « élaborer, dès 2009, en Guyane, un schéma minier, qui devra être adopté par la région et le département réunis en Congrès après avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, qui devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, qui garantira un développement des activit...

03/10/2008 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radi...

À l'alinéa 8, après le mot : « française », insérer les mots : « en veillant à l'application de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique ». Exposé sommaire : En Guyane se trouve le plus grand massif forestier protégé de la France et le plus grand réseau hydrographique situé en zone intertrop...

03/10/2008 — Amendement N° 424 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Jacob, M. Letchimy

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. » Exposé sommaire : La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage. Elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le...

03/10/2008 — Amendement N° 423 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Jacob, M. Lenoir, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ». Exposé sommaire : La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatis...

03/10/2008 — Amendement N° 422 au texte N° 955 - Article 49 (Tombe)
M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radi...

À l'alinéa 4, après le mot : « Réunion », insérer les mots : « et en Guyane ». Exposé sommaire : Actuellement, la Guyane, avec le barrage de Petit Saut, atteint déjà l'objectif de 80 % de production d'énergie renouvelable.

03/10/2008 — Amendement N° 421 au texte N° 955 - Article 48 (Adopté)
M. Jacob

À l'alinéa 6, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « du recyclage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire expressément la volonté de professionnaliser et de valoriser les métiers des filières de recyclage et de traitement.

03/10/2008 — Amendement N° 420 au texte N° 955 - Article 48 (Adopté)
M. Jacob

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « génétique, » insérer les mots : « à l'utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure ces sujets dans la liste de ceux dont l'enseignement dans l...

03/10/2008 — Amendement N° 419 au texte N° 955 - Article 48 (Retiré)
M. Jacob, M. Piron, M. Raison

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

03/10/2008 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 955 - Article 47 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une bonne information des particuliers et des professionnels du bâtiment, l'État s'engage à améliorer la qualité et le contenu du diagnostic de performance énergétique dans le but de disposer d'un outil de référence fiable et reconnu par tous. » Exposé sommaire : Le diagnostic de ...

03/10/2008 — Amendement N° 417 au texte N° 955 - Article 47 (Retiré)
M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact » les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

03/10/2008 — Amendement N° 397 au texte N° 955 - Article 44 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

03/10/2008 — Amendement N° 396 au texte N° 955 - Article 43 (Retiré)
M. Jacob, M. Raison

A l'alinéa 4, après le mot : « associeront » insérer les mots : « à leur gouvernance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'...

03/10/2008 — Amendement N° 395 au texte N° 955 - Article 43 (Tombe)
M. Jacob

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une concertation avec les », les mots : « d'un décret en Conseil d'État pris après concertation des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les critères des associations de protection de l'environnement seront arrêtés par l'autorité publique (décret en Conseil d'État).

03/10/2008 — Amendement N° 394 au texte N° 955 - Article 43 (Adopté)
M. Jacob

À l'alinéa 2, après le mot : « représentativité », insérer les mots : « , de gouvernance, de transparence financière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations dans le domaine de l'environnement porteront notamment sur leur transparence financière, afin que leurs sources de financement...

03/10/2008 — Amendement N° 393 au texte N° 955 - Article 42 (Tombe)
M. Jacob

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l'environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n'a donc pas à être une solution par défaut, d'autant qu...

03/10/2008 — Amendement N° 391 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 41 : l'exigence de strict dimensionnement des installations au regard des besoin...

03/10/2008 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob

À l'alinéa 11, substituer au signe : « : » les mots : « par la valorisation énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble de la valorisation énergétique qui inclut la méthanisation mais aussi d'autres procédés.

03/10/2008 — Amendement N° 388 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés », les mots : « , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ». Exposé sommaire : La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ...

03/10/2008 — Amendement N° 385 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul

À l'alinéa 6, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ». Exposé sommaire : Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donne...

03/10/2008 — Amendement N° 384 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des produc...