Amendements de Christian Jacob

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptibl...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une continuité territoriale », les mots : « des continuités territoriales ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir pl...

À l'alinéa 1, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre d...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  agriculture », insérer les mots : « , la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution des...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué au sein du conseil supérieur de l'énergie un comité de pilotage et de suivi des énergies re...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il est préférable de viser la biomasse et pas simplement le bois.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et en particulier des autres objectifs environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le développement durable comprend les objectifs environnementaux.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie europé...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1°À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'État dans la région », sont remplacés par les mots : « représentant de l'État dans le département » et les mots : « après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites » sont supprimé...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et en réduisant les temps d'attente et de roulage. » Exposé sommaire : L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encou...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « carbone », insérer les mots : « dans un objectif de moindre impact environnemental » Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter aux pilotes de ligne la « tentation » de « couper au court » dans les approches aériennes au détriment de l'environnement et de la santé des riverains, au motif d'éco...

Après le mot : « équipements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « et veillera au financement nécessaire de l'aide à l'insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur-payeur. » Exposé sommaire : A l'heure où notre Assemblée a transposé en droit français la directive sur la res...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et périurbaines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...