Amendement N° 43 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Poignant, M. Havard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi le principe d'un renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et au discours de restitution du président de la République.
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