Amendement N° 65 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d) L'État met à l'étude un dispositif visant à faire bénéficier les petites et moyennes entreprise d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique réalisés sur leurs biens immobiliers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une modalité financière de financement de la rénovation dans le secteur tertiaire.
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