Amendement N° 402 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 154 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement »,
les mots :
« parties concernées ».
Exposé Sommaire :
Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.
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