Amendement N° 680 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 176 g CO2/km à 130 g CO2/km »,
les mots :
« 176 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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