Amendement N° 685 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots :
« carburant et »,
insérer les mots :
« les émissions ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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