Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la contractualisation entre les agences régionales de santé et les CPAM. Il souhaiterait savoir si cette contractualisation a débuté.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer, et notamment des congés. Il souhaiterait savoir si ce réexamen a débuté.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la rationalisation des supports et des systèmes d'information et de communication utilisés par le ministère de l'intérieur. Il souhaiterait savoir si cette rationa...

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la rationalisation des structures de formation des agents du ministère de l'intérieur. Il souhaiterait donc savoir si cette rationalisation est une piste envisagée...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. mise en place

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport relatif au développement du numérique à l'école. Il souhaiterait savoir si cette mesure fait toujours partie de ses priorités et, si oui, la nature des mesures et l'échéancier mis en oeuvre pour faire de ce développement une réalité.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Médiateur du crédit. En effet, celui-ci indique une augmentation des difficultés des petites entreprises à se financer. Il souhaiterait donc savoir s'il est tenu compte des PME de manière particulière dans les mesures prises par le ministère dans le cadre du plan de relance.

Thèmes : secteur public ; services publics ; grèves. service minimum. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les mouvements de grève à répétition, dont le dernier en date est celui du 21 janvier 2010, dans la fonction publique. Il semble que la loi du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public » n'apporte pas entière satisfacti...

Thèmes : énergie et carburants ; Areva ; cessions d'activités. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la cession de T et D, filiale stratégique du groupe Areva. Cette vente inquiète tout particulièrement le comité de groupe d'Areva, ainsi que la Fédération européenne de la métallurgie. Selon eux, cette vente affaiblirait Areva, qui deviendrait le plus petit acteur mondial dans une indus...

Thèmes : justice ; tribunaux des pensions ; restructuration. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés d'application de l'article 18 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ayant supprimé le caractère obligatoirement départemental du tribunal des pensions. Il apparaît que le dé...

Thèmes : défense ; réserve ; réserve citoyenne. gendarmerie. agrément. délais

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards liés à la délivrance d'agrément de certains personnels souhaitant intégrer la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il entend faire pour accélérer la procédure de délivrance de ces agréments.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; délégation de l'Union européenne à Washington. nominations

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conditions dans lesquelles s'est effectuée la nomination du chef de délégation de l'Union européenne à Washington. Il souhaiterait obtenir l'assurance que la France a bien été consultée dans le cadre de cette nomination.

Thèmes : politique économique ; croissance ; développement du numérique. rapport. propositions

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport du groupe d'experts usager-numérique, publié en 2010, et souhaiterait connaître l'ampleur et la nature des économies envisagées par elle en la matière.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport indique un retard dans la mise en place de synergies entre "Pôle santé" et la DHOS. Il souhaiterait savoir si ce retard est en voie de rattrapage.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la création d'un dossier unique dématérialisé pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises. Il souhaiterait savoir si une telle création est envisageable e...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; délivrance. réglementation

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la procédure de délivrance des permis de construire. Un permis de construire délivré par les services de l'État fait-il autorité ? Le bénéficiaire de cette autorisation peut-il construire, ap...

Thèmes : enfants ; politique de l'enfance ; états généraux de l'enfance. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les états généraux de l'enfance. En effet, il a été question de créer un "soutien actif à la parentalité". Il souhaiterait savoir si une estimation approximative du coût de cette mesure a été réalisée, et de quel ordre elle serait le cas échéant.

Thèmes : enfants ; politique de l'enfance ; états généraux de l'enfance. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les états généraux de l'enfance. Il souhaiterait savoir quelles sont les pistes envisagées pour valoriser le travail des travailleurs sociaux.

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'une des recommandations que la Cour des comptes a formulé dans son rapport public thématique, paru en mai 2010, portant sur les "Concours publics aux établissements de crédit: bilan et enseignements à tirer". En effet, dans le but d'atténuer les effets de la crise économique, et de limiter le ris...

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques en matière de politique de la ville. Il souhaiterait connaître sa position quant à la mise en place des dégagements d'office des fonds européens.

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; renforcement. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités offertes par le traité de Lisbonne en matière de coopération militaire. Il souhaiterait savoir quelle sorte de "coopération militaire accrue" est envisagée par la France.