Charles-Ange Ginesy
Question N° 79776 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités offertes par le traité de Lisbonne en matière de coopération militaire. Il souhaiterait savoir quelle sorte de "coopération militaire accrue" est envisagée par la France.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, une nouvelle étape dans la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) est franchie. Le traité établit en effet un nouveau cadre institutionnel qui permet de renforcer les moyens et la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne (UE) : mise en place d'un service unique pour l'action extérieure de l'UE, rôle accru du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne ouvre en outre la possibilité, pour les États de l'UE « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes » de la PSDC, de mettre en place une coopération structurée permanente (CSP) dans le cadre de l'Union. Issue d'une proposition franco-allemande et négociée en 2003 lors de l'élaboration du projet de Constitution européenne, la CSP a été conçue comme un instrument novateur qui permettrait aux pays européens les plus désireux de coopérer entre eux dans le domaine de la défense, de s'engager sur des projets de défense communs, sans attendre le ralliement des autres pays membres. Depuis 2003, la politique européenne de sécurité et de défense a considérablement progressé : l'Union européenne a ainsi lancé 24 opérations militaires et missions civiles. L'implication de tous les États membres dans l'ensemble des volets de la PSDC, notamment capacitaire, est aujourd'hui indéniable. Certains objectifs de la CSP, comme la participation aux groupements tactiques de 1 500 hommes, ont ainsi déjà été atteints. Dans ce contexte favorable, des réflexions ont été amorcées entre les États membres afin de définir une CSP suffisamment ouverte pour ne pas affecter la cohésion et la solidarité européenne en même temps qu'ambitieuse pour permettre des avancées significatives pour la défense européenne. Dans ce cadre, la France maintiendra ses efforts pour que la CSP permette le moment venu de donner un nouvel élan concret à l'Europe de la défense, en apportant notamment son soutien à toutes les initiatives qui tendront à mutualiser nos moyens ou à produire de nouvelles capacités militaires disponibles. Cette ambition toujours réaffirmée pour l'Europe de la défense est aujourd'hui partagée par nos partenaires européens. Le contexte budgétaire actuel doit en effet inciter les États membres à davantage de coopération, non seulement dans le domaine opérationnel, mais également dans les domaines capacitaires et de l'armement, pour permettre à l'UE de répondre à des demandes d'engagements toujours plus exigeantes. C'est là tout le sens du soutien français à l'Agence européenne de défense, qui favorise les opportunités de coopération. Dans cette logique, la France participe à tous les grands projets de programmes capacitaires et aux trois quarts des projets de « recherche et technologie » de défense initiés par l'Agence. Elle participe ainsi, aux côtés de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne, au commandement européen de transport aérien qui, à partir du 1er septembre 2010, permettra l'emploi mutualisé des moyens militaires dans ce domaine. La France apporte également sa contribution au projet de flotte européenne de transport aérien qui réunit aujourd'hui 15 États membres et qui est destiné, à terme, à pratiquer l'échange de services sur le modèle des pratiques des compagnies aériennes civiles. Notre coopération, récemment renforcée avec le Royaume-Uni à travers la recherche de capacités de défense à mettre en commun, procède de ce même objectif. Enfin, le renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations militaires et des missions civiles de l'Union européenne, souhaité par la haute représentante, demeure pour la France un objectif prioritaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.