Charles-Ange Ginesy
Question N° 79591 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la création d'un dossier unique dématérialisé pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises. Il souhaiterait savoir si une telle création est envisageable et, si oui, à quelle échéance.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Pour faciliter la création d'entreprise, le site guichet-entreprises.fr mis en place par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, avec le concours des chambres consulaires et des greffiers des tribunaux de commerce est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Il vise à rendre aisément accessibles à chacun l'information et l'accomplissement des formalités. Le site Guichet-entreprises.fr propose une visite en deux étapes. La première permet de « prendre connaissance des réglementations applicables » à la profession et d'identifier le Centre de formalités qui traitera le dossier. Dans un second temps, l'ensemble des démarches nécessaires au démarrage du projet est réalisé.
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