Charles-Ange Ginesy
Question N° 79545 au Ministère de la Famille
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les états généraux de l'enfance. En effet, il a été question de créer un "soutien actif à la parentalité". Il souhaiterait savoir si une estimation approximative du coût de cette mesure a été réalisée, et de quel ordre elle serait le cas échéant.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'un soutien actif à la parentalité, proposition faite lors des États généraux de l'enfance (EGE). En réponse aux interrogations de l'honorable parlementaire sur l'estimation financière des mesures de soutien actif à la parentalité préconisées aux EGE, la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité précise que chacune des mesures relatives à la prévention et au soutien à la parentalité nécessitera pour leur mise en oeuvre un approfondissement tant sur le plan technique que financier. Ces mesures visent notamment à développer la communication sur l'entretien prénatal précoce, à éditer un livret de la coparentalité, à créer un portail Internet et un numéro de téléphone unique dédié au soutien aux parents. En outre, afin d'améliorer la coordination entre les acteurs concernés et la cohérence entre leurs interventions, un projet de décret en cours de signature prévoit la création d'un comité national de soutien à la parentalité. Il sera décliné localement dans le cadre de comités départementaux présidés par les préfets. En plus de ces nouvelles mesures, il est rappelé que l'État continue d'apporter son concours financier dans le cadre du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » aux dispositifs de soutien à la parentalité existants. En outre, la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2009-2012 prévoit le renforcement des moyens de la branche famille dédiés au soutien à la parentalité. Au total, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents bénéficient d'une dotation de l'État d'un montant de 5,9 MEUR pour 2010. Les moyens alloués à ce dispositif par la branche famille passeront de 9 MEUR en 2010, à 9,5 en 2011 et 10 en 2012. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) est également soutenu dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion État/CNAF qui prévoit un financement de l'ordre de 98 MEUR sur quatre ans (2009-2012). Aussi, ces moyens contribueront efficacement à la mise en oeuvre des préconisations des EGE, dont le financement s'effectuera à moyens constants.
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