Charles-Ange Ginesy
Question N° 84927 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'une des recommandations que la Cour des comptes a formulé dans son rapport public thématique, paru en mai 2010, portant sur les "Concours publics aux établissements de crédit: bilan et enseignements à tirer". En effet, dans le but d'atténuer les effets de la crise économique, et de limiter le risque qu'une crise bancaire se reproduise, la Cour a encouragé à maintenir le système de "reporting" des banques au ministère de l'économie sur la base des données collectées par la Banque de France jusqu'à la fin de 2011. Il souhaiterait connaître son avis sur ce point.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement de l'économie et notamment des entreprises qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. Lors de réunions organisées le 11 février et le 5 mars 2010, le Président de la République et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont demandé aux dirigeants des cinq principales banques françaises ayant bénéficié du soutien de l'État, de poursuivre les efforts réalisés au cours de l'année 2009 et d'assurer un financement efficace de l'économie. En plus d'une aide renforcée en direction des PME, les banques se sont notamment engagées à reconduire en 2010 le dispositif de suivi mensuel des encours de crédit. Ainsi, les établissements de crédit transmettent mensuellement au ministre un rapport sur l'évolution de leurs encours de crédit, en distinguant par catégories : prêts aux particuliers (habitat et consommation), aux entreprises selon la taille de la société et aux collectivités locales.
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