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Charles-Ange Ginesy
Question N° 79595 au Ministère de l'Intérieur (retirée)


Question soumise le 1er juin 2010

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer, et notamment des congés. Il souhaiterait savoir si ce réexamen a débuté.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)

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