Charles-Ange Ginesy
Question N° 79775 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport du groupe d'experts usager-numérique, publié en 2010, et souhaiterait connaître l'ampleur et la nature des économies envisagées par elle en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
En février 2010 un groupe de 7 experts du numérique, chargé d'alimenter par de nouvelles propositions le programme de simplification des démarches administratives, a remis 25 propositions d'actions pour améliorer la relation numérique de l'administration avec les usagers. Le groupe d'experts recommande au Gouvernement de s'engager sur trois axes pour définir sa stratégie numérique : fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l'administration ; offrir plus de services personnalisés, qui répondent au mieux aux attentes des usagers ; donner la parole aux usagers, pour améliorer le service public en ligne et pour innover. Parmi les mesures emblématiques, il a été proposé de « pouvoir se connecter avec un même authentifiant à tous les services de l'administration (sous contrôle de l'usager) et proposer un support d'authentification et de signature électronique. Le même mois, le secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique a lancé un projet d'identité numérique multi-services : IDénum. En juin 2010, cette initiative rassemblait 58 partenaires, le chantier ayant progressé sur trois fronts : réglementaire, le référentiel général de sécurité est paru au Journal officiel ; technique, un cahier des charges a été soumis aux partenaires pour avis ; expérimental, plusieurs partenaires développent des prototypes et testent actuellement l'interopérabilité de leurs solutions. Ces progrès s'inscrivent à côté de 150 nouvelles mesures annoncées par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Ces mesures doivent permettre à la fois d'améliorer la qualité de service et de contribuer fortement à l'effort de redressement des comptes publics : 100 démarches administratives devraient être dématérialisées et simplifiées.
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