Charles-Ange Ginesy
Question N° 84957 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards liés à la délivrance d'agrément de certains personnels souhaitant intégrer la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il entend faire pour accélérer la procédure de délivrance de ces agréments.
Réponse émise le 7 décembre 2010
La réserve citoyenne constitue une composante essentielle de la gendarmerie nationale. À la charnière entre le monde civil et le monde militaire, ses membres se distinguent par leur volonté de servir « autrement » et sont autant de relais qui permettent à la gendarmerie de s'enrichir de leur expérience et de leur expertise. La procédure actuelle d'agrément des candidats à la réserve citoyenne demande un délai moyen de l'ordre de deux mois entre le moment où le candidat exprime son intérêt pour rejoindre ses rangs et le moment où sa candidature est agréée. Ce délai est étroitement lié à la procédure des régions de domiciliation qui instruisent les dossiers des candidats. Après l'accord de principe du candidat, il convient de lui trouver une affectation qui corresponde à sa qualité et à sa compétence. Elle doit également répondre à ses voeux et à un besoin du service concerné. Parallèlement, l'instruction du dossier nécessite la production de pièces administratives (extrait du casier judiciaire notamment) qui peut parfois prendre un certain temps. Enfin, ce délai moyen ne prend pas en compte le temps nécessaire à l'établissement de la carte d'identité de réserviste citoyen qui, au cours du premier semestre 2010, aura été anormalement long en raison de la pénurie de carte résultant du changement de ministère de rattachement.
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