Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de vie des personnes handicapées dont le revenu est en dessous du seuil de pauvreté. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avait publié, en avril dernier, un rapport à ce sujet, à la demande du ministre de l'époque, proposant quelques réfor...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des bénéficiaires de l'AAH, qui n'ont d'autre possibilité de ressources quand ils sont en incapacité totale de travailler. La faiblesse de cette allocation, en dessous du seuil de pauvreté, limite l'accès des bénéficiaires à un logement, aux soins et aux activités...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de la profession d'ostéopathe dans notre pays. Les décrets du 25 mars 2007 ont bien réglementé les conditions d'exercice de la profession et les critères de formation en ce domaine, mais sans tenir compte de la régulation démographique nécessaire pour assurer la ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des orthoptistes libéraux qui n'ont pas vu leurs tarifs modifiés depuis la convention de 2002. Or, leur rôle est de plus en plus important dans le domaine de la recherche et du traitement des troubles de la vision, et ils sont les auxiliaires nécessaires des spécialistes du domaine...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; contrats en déshérence. bénéficiaires

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la destination finale des capitaux émanant des contrats d'assurance vie non réclamés par les destinataires lorsque ceux-ci ne sont pas précisément désignés et sont introuvables malgré les recherches. Il lui demande quelles dispositions sont prévues pour l'affectation des sommes ainsi réalisées...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de certaines agences régionales gérant le don du sang devant la diminution des apports sanguins par rapport aux besoins qui se manifestent en augmentation constante. Le vieillissement de la population entraîne une consommation qui n'est pas compensée par u...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers du développement de l'anorexie, une maladie que la mode a largement contribué à répandre parmi le monde féminin, et notamment chez les jeunes adolescentes. Elle passera, sans doute, avec le temps, comme d'autres modes lancées par les grands couturiers, mais il...

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; mandat. terme. réglementation

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du renouvellement des conseils municipaux, et plus particulièrement sur la fin du mandat des élus municipaux. En effet, si l'article L. 5211-8 du CGCT prévoit expressément, pour les EPCI, que le mandat des délégués expire lors de l'installation de l'organe dé...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparité des taux de pension militaire d'invalidité suivant les différentes années. Il avait été envisagé dans la précédente loi de finances de revoir cette situation pour mettre fin à cette inégalité de traitement. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; financement. perspectives

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la hausse des frais d'inscription à l'université, spécialement dans les secteurs les moins fréquentés. Même la hausse annoncée de certaines bourses ne pourra compenser la forte augmentation des droits pour les étudiants aux ressources modestes. Il lui demande quelles di...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relation établie par l'Institut national du sommeil et de la vigilance entre l'augmentation de l'obésité et la réduction du temps de sommeil. Il semblerait donc que l'une des causes de la prise importante de poids soit liée à la diminution du temps consacré au sommeil....

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des agressions contre le personnel enseignant au sein même des établissements scolaires. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées et appliquées pour mettre un terme à cette escalade de la violence en imposant le respect des enseignants dan...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les besoins qui se manifestent auprès des automobilistes pour s'adapter aux conditions de la circulation qui évoluent sans cesse, et particulièrement aux mesures concernant le code de la route. Il lui demande quelles dispositions pourraient être prévues pour faciliter la remise à niveau des conducteurs vol...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la flambée du prix du pétrole brut, qui a atteint des sommets encore inégalés, qui menace de durer. D'où l'urgence pour notre pays à développer les énergies renouvelables qu'il est capable d'exploiter sur son propre territoire, en particul...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par certains étudiants qui n'ont pas les moyens financiers pour souscrire une assurance complémentaire santé, et sont amenés parfois à se priver de soins qui leur seraient nécessaires, et dont l'absence risque d'avoir des conséquences dans l'avenir. Il lui demande qu...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers libéraux ; revendications

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines conditions d'exercice de la profession d'infirmière libérale qui n'ont reçu aucune amélioration depuis de très nombreuses années. En particulier, l'indemnisation kilométrique évaluée à 0,45 euro au kilomètre est restée inchangée depuis 1992 ! D'autre part, le droit à la retraite est a...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; traverses ferroviaires ; retrait. destination

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la réutilisation des traverses de la SNCF qui sont revendues à des entreprises ou à des particuliers alors qu'elles sont imbibées d'une substance cancérigène, la créosote, qui figure dans la liste des matières da...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mauvaise présentation des notices accompagnant les médicaments, d'une écriture si fine et si compacte qu'il est nécessaire d'utiliser une loupe pour les déchiffrer. Si certains détails techniques sont parfois d'un faible intérêt pour les non spécialistes, par contre il est important que les ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur certaines différences de traitement qui séparent encore des victimes de la guerre, suivant qu'il s'agisse de faits de guerre ou de résistance, ou de morts en déportation. Il existe encore des catégories d'orphelins de victimes de la résistance ou de la déportation qui n'ont pas été ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; violence et pornographie. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la profusion des spectacles de violence présentés assez régulièrement par les médias, avec des bandes publicitaires particulièrement choisies pour attirer l'intérêt de spectateurs dans ce domaine, qui n'offre hélas aucun objectif culturel. Comment s'étonner ainsi de la multiplicité de scènes de viol...