Bernard Perrut
Question N° 14200 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les besoins qui se manifestent auprès des automobilistes pour s'adapter aux conditions de la circulation qui évoluent sans cesse, et particulièrement aux mesures concernant le code de la route. Il lui demande quelles dispositions pourraient être prévues pour faciliter la remise à niveau des conducteurs volontaires pour cette expérience.
Réponse émise le 20 mai 2008
La plupart des infractions et accidents ne sont pas liés à une méconnaissance des règles, mais à leur non-respect. Faire prendre conscience par l'usager de l'utilité de les respecter est donc l'un des buts de l'action des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. C'est l'objet des campagnes de sensibilisation menées en 2007-2008, intitulées « Juste un peu ». Elles visent à faire comprendre l'impact, parfois dramatique, des comportements de complaisance à l'égard de la règle : « Si un écart à la règle ne provoque pas toujours un accident, une infraction au code de la route est à l'origine de neuf accidents sur dix » (selon les données 2006 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière). C'est le but aussi de la politique de contrôle-sanction mise en oeuvre depuis 2002 et de l'implantation chaque année, jusqu'en 2012, de 500 radars supplémentaires. Le dispositif du permis à points joue pleinement son rôle. Les conducteurs modifient leur comportement, craignant plus le retrait de points et l'invalidation de leur permis de conduire que le montant des amendes. Toutefois, l'action des pouvoirs publics concerne aussi la formation des usagers de la route. S'agissant des seniors, de nombreuses initiatives sont déjà prises sur le terrain et ne feront que se développer avec l'évolution démographique. D'ores et déjà, les assureurs, en partenariat avec les collectivités locales, les associations de sécurité routière et les professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, se mobilisent pour proposer de nombreuses formations adaptées. Ces actions peuvent être soutenues financièrement par l'État, si elles sont retenues comme prioritaires dans les plans départementaux de sécurité routière (PDASR) au vu de l'analyse menée localement sur l'accidentologie routière.
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