Bernard Perrut
Question N° 14151 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la flambée du prix du pétrole brut, qui a atteint des sommets encore inégalés, qui menace de durer. D'où l'urgence pour notre pays à développer les énergies renouvelables qu'il est capable d'exploiter sur son propre territoire, en particulier en multipliant, suivant les conditions climatiques, les éoliennes et les panneaux solaires. Il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour favoriser ce type d'investissement.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre 2007 pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables. Il a notamment pour mission de proposer un plan de développement de ces énergies à haute qualité environnementale, à hauteur de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires, à l'horizon 2020. Ces engagements permettent de répondre aux objectifs contraignants actuellement en cours de négociation avec la Commission européenne dans le cadre du paquet énergie-climat. Les objectifs pour l'énergie solaire et l'éolien vont être revisités à cette occasion. En outre, les énergies renouvelables vont être valorisées dans le secteur du bâtiment au travers d'une politique de labels. Le comité opérationnel relatif aux bâtiments neufs met ainsi en avant la promotion des énergies renouvelables en proposant la création de deux nouveaux labels : l'un traitant des bâtiments à énergie positive, l'autre de la haute qualité environnementale et énergétique. Inspiré de l'actuel label HQE, ce dernier label porterait sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Grâce aux efforts de recherche, l'énergie solaire photovoltaïque pourrait fortement accroître sa compétitivité à l'horizon 2015-2020. En attendant, le Gouvernement souhaite soutenir son développement, d'une part en mettant en place un éventail de mesures financières incitatives, telles que le crédit d'impôt, le tarif d'achat de l'électricité produite ou le régime de défiscalisation pour les départements d'outre-mer, d'autre part en renforçant les moyens consacrés à la recherche. Pour ce qui concerne l'éolien, la structure de tarifs de l'arrêté du 10 juillet 2006 est désormais adaptée pour que, sur un site donné, les opérateurs soient incités à maximiser la production en investissant dans les machines les plus performantes. En outre, le Gouvernement a offert la possibilité aux communes de montrer leur volonté de voir cette filière se développer sur leurs territoires en proposant au préfet des zones de développement de l'éolien (ZDE). L'instauration de ces zones vise pour sa part à améliorer l'acceptation des parcs éoliens en renforçant la concertation locale. De fait, les énergies solaire et éolienne bénéficient aujourd'hui d'un des contextes les plus favorables en Europe et dans le monde pour assurer leur développement.
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