Bernard Perrut
Question N° 19036 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mars 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des agressions contre le personnel enseignant au sein même des établissements scolaires. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées et appliquées pour mettre un terme à cette escalade de la violence en imposant le respect des enseignants dans l'exercice de leur mission auprès des jeunes, grâce à des sanctions suffisamment dissuasives.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation nationale coopèrent depuis plusieurs années pour apporter des réponses coordonnées et complémentaires aux faits de violence visant les élèves ou la communauté éducative en milieu scolaire. Le protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires signé le 4 octobre 2004 par les deux ministres prévoit la nomination d'un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » pour chaque établissement scolaire, la mise en place d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et l'élaboration de diagnostics de sécurité partagés. En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant police ou gendarmerie organisent des séances d'information en particulier sur la sécurité et la lutte contre toutes les formes de violence. Des formateurs relais anti-drogue de la police ou de la gendarmerie mènent, en outre, des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies. Par ailleurs, une circulaire interministérielle (éducation, police, gendarmerie, justice) du 16 août 2006 prévoit le développement de formations communes. Ces actions devraient se développer en 2008, prioritairement dans les dix académies les plus exposées à la violence scolaire. Elles permettront une meilleure gestion des situations de crise par l'acquisition de pratiques permettant à chacun des partenaires de travailler plus efficacement grâce à une meilleure connaissance réciproque. Plusieurs documents, élaborés en partenariat par les ministères de l'intérieur, de la justice et de l'éducation nationale, accompagnent cette circulaire. Le site internet du ministère de l'éducation nationale (www.eduscol.education.fr) propose un mémento des « Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, un guide pratique « Réagir face aux violences » destiné aux enseignants et équipes éducatives victimes ou témoins de violences et une brochure relative aux « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - questions/réponses ». Toutes ces dispositions visent à permettre aux chefs d'établissement et à la communauté éducative de mieux faire face aux situations de violence et à créer des liens de confiance réciproque avec les forces de sécurité afin que celles-ci puissent répondre aux sollicitations avec toute l'efficacité et la pertinence nécessaires. Dans le même esprit, une circulaire interministérielle, en cours d'élaboration, viendra renforcer les dispositifs de prévention des infractions commises au préjudice des personnels de l'éducation nationale.
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