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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Depierre
265 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
10/02/2011 — Proposition de loi N° 3149 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Auteur
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3013 visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2599 visant à la création d'un label nourri sans OGM pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2530 visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics
Cosignataire
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