Questions orales de Bernard Cazeneuve

Monsieur le ministre de la défense, les victimes de l'attentat de Karachi mènent, depuis de nombreuses années, un combat courageux pour que toute la lumière soit faite sur les causes de l'attentat qui a frappé les leurs cruellement le 8 mai 2002. Je veux saluer les victimes présentes dans les tribunes de cet hémicycle et leur dire notre profon...

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense consécutivement aux travaux de refonte de la grille de la catégorie B des agents de la fonction publique d'État et à la suite de l'accord salarial du 21 février 2008. Cet accord concerne les personnel...

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette ent...

Ma question, qui s'adresse à M. le garde des sceaux, concerne la complexe et difficile affaire de Karachi. Si l'on s'en tient au discours du Gouvernement sur cette affaire, celui-ci dit vouloir favoriser l'avènement de la vérité. Si l'on regarde les faits, les choses sont un peu plus compliquées. Je prendrai à cet égard deux exemples très conc...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de déclarer sur Canal Plus dimanche dernier que, s'agissant de l'affaire de Karachi, il ne faut rien affirmer qui ne soit établi, car il y a sur ce sujet trop d'amalgames et d'approximations. Dans cette a...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Les 19 et 20 novembre prochains aura lieu le sommet de l'OTAN à Lisbonne, qui sera l'occasion d'engager la réflexion sur la définition de son nouveau concept stratégique. Cette réunion sera également l'occasion, pour le Gouvernement français, d'évaluer l'efficacité de la stratégie qui a été la sienne ...

La semaine dernière, j'ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré l'attentat de Karachi. De nouveaux éléments ont été portés à notre connaissance depuis cette question qui justifient que je vous interroge à nouveau cette semaine, madame la garde des sceaux. D'une part, nous avo...

Monsieur le Premier ministre, les familles des victimes de l'attentat de Karachi veulent la vérité sur le drame qui les a cruellement frappées le 8 mai 2002. Nombre d'entre elles vivent cette épreuve, depuis maintenant huit ans, avec courage et dignité, mais elles ont aussi le sentiment aujourd'hui que la vérité est pour elles définitivement en...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'attentat de Karachi. L'État doit la vérité aux victimes. Pour accéder à la vérité, les victimes n'ont qu'une arme : leur conviction, leur détermination et leur courage. Une mission d'information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l'Assemblée nationale po...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'avenir de la filière électronucléaire française et plus particulièrement celui du groupe Areva. Constitué au début des années 2000 par le Gouvernement de Lionel Jospin, ce groupe a intégré l'ensemble des activités de la filière électronucléaires de l'amont à l'aval du cycle afin de doter not...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite évoquer la question des restructurations de défense en Basse-Normandie et en particulier à Cherbourg. Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, de la mise en oeuvre du Livre blanc, de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a...

Ma question concerne la situation de l'agriculture en France. Il y a deux jours, dans l'Orne, à Mortagne-au-Perche, le Président de la République présentait ses voeux au monde agricole. Le moins que l'on puisse dire est que ses déclarations ont suscité davantage d'interrogations et de réserves que d'enthousiasme et d'adhésion. Le monde agrico...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, s'exprimant de Bruxelles, le Président de la République a qualifié de fable l'hypothèse d'un lien entre l'attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze salariés de DCNS, et le versement de commissions qui auraient bénéficié à des civils et militaires pakistanais et aura...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean Launay et Jérôme Cahuzac, s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la crise très grave que traverse l'agriculture depuis plus d'un an, et qui affecte très profondément les exploitations de notre pays. Cette crise est d'abord celle du libéralisme, mais elle est amplifiée par un cert...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne l'attentat de Karachi qui, il y a sept ans, a coûté la vie à onze salariés de DCNS, plongeant à tout jamais dans la détresse des veuves et des orphelins. Le respect que nous devons à la mémoire de ces salariés disparus, à leurs familles, à leurs camarades blessés à tout jamais dans ...

Monsieur le Premier ministre, hier, en visite à Pierrelatte, vous avez indiqué que le nucléaire civil constituait une chance pour la France, et vous avez eu raison de le dire. Nous avons compris de cette déclaration, d'abord que vous reconnaissiez l'efficacité d'Areva et de sa gestion actuelle. Il est vrai qu'avec 48 milliards d'euros de comman...

Avant de poser ma question, je rappelle à Mme la ministre de la justice qu'en 2001, le nombre de détenus était inférieur au nombre de places de prison disponibles, et que la gauche a lancé entre 1997 et 2002 la construction de sept prisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur l'avenir du réseau des écoles d'art en France, aux termes de la déclaration de Bologne de 1999. Celle-ci vise à faire des écoles d'art et de leur réseau des universités à part entière là où elles étaient des structures d'enseignement supérieur entièrement à part. Pour ce faire, v...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce soir, le Président de la République annoncera le retour de la France dans l'ensemble des structures de l'OTAN. Cette décision intervient une semaine avant que le Parlement n'ait à connaître de cette question au fond, ce qui témoigne de la considération dans laquelle la représentation nationale...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur deux questions touchant au désenclavement de la Basse-Normandie et en particulier du Nord Cotentin. Il s'agit en premier lieu de l'achèvement des travaux de la RN 174 qui relie la RN 13 ...